Un monte charge pour Sisyphe?

Le règlement "transaction" dans le domaine des ententes (622/2008) modifiant le règlement 773/2004 sur les procédures mises en oeuvre par la Commission pour l'application des articles 81 et 82 CE a été publié au JO. Il est entré en vigueur le 1^er juillet 2008.
Ce règlement devrait permettre de simplifier la tâche de la Commission dans le domaine des ententes entre entreprises et de mieux utiliser ses ressources pour les affaires importantes. Le système (voyez notamment le nouvel article 10bis du règlement) mis en place permet à des entreprises de reconnaître leur participation à une entente, et de mettre ainsi un terme à la procédure, en échange d'une réduction de 10% de l'amende envisagée. Il  poursuit le même but que la procédure de clémence (les deux procédures sont cumulables) à savoir une facilitation de la tâche "sisyphienne" de la Commission dans sa traque incessante des cartels et autres ententes. L'EULawBlog est toutefois sceptique sur l'effectivité du système.

Le Communiqué de Presse de la Commission est lisible ici, ainsi que la Communication de la Commission sur le sujet et une FAQ (en).