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Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?

Publié le 20 février 2018 par Akdigital

Coup de tonnerre sur le e-commerce ! Au 1er Janvier 2018 l’info sort : WooCommerce, Prestashop, Shopify, Magento, en réalité tous les CMS Open Source seraient tout à coup devenus illégaux en France ? La loi a en effet été votée en 2015, pris effet en 2016 et est entrée en application au premier janvier 2018. Les principaux intéressés, les e-commerçants et les concepteurs sont pour la plupart étonnés. Le sujet a fait couler beaucoup d’encre ces deux mois passés !  AK Digital a enquêté pour vous et vous livre une synthèse précise et concise de la situation, mise à jour régulièrement.

Pourquoi une loi anti-fraude pour les logiciels de caisse ?

La loi anti-fraude mise en application au 1er janvier 2018 est issue de l’article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015. Elle a pour but d’empêcher les pratiques frauduleusesliées à l’utilisation des logiciels CRM Open Source, détectées par certains organismes et mandatés par l’étatPar conséquent, si vous souhaitez utiliser un logiciel de caisse, celui-ci doit être certifié.  Ainsi Prestashop, Shopify, Magento, ou encore l’une des extensions WordPress E-commerce la plus utilisée, WooCommerce, ont été déclarés illégaux au 1er Janvier 2018.

Qui sont les concernés et que risquent-ils ?

Tout d’abord, aux yeux de la loi un site e-commerce est considéré comme un logiciel de caisse.

Sont concernés :

  • Les entreprises e-commerces qui vendent aux particuliers (ou aux particuliers et aux pros)

Ne sont pas concernés :

  • Les entreprises e-commerces qui ne vendent qu’aux professionnels
  • Les organisations non assujetties à la TVA : les auto-entrepreneurs et les associations non-fiscalisées

A partir du 1er Janvier 2018, si les conditions requises ne sont pas respectées, l’entreprise peut être passible d’une amende de 7 500 euros.

Un délai de 60 jours a été accordé pour laisser le temps à l’entreprise d’appliquer la loi et donc d’être en conformité.

En cas de contrôle, l’administration accorde un délais de 30 jours au e-commerçant afin qu’il fournisse les preuves de sa mise en conformité.

norme afnor infocert logiciel de caisse 2018 blog ak digital

La norme NF525 a été créée par l’organisme certificateur InfocertLes logiciels certifiés sont dans l’obligation de présenter quatre conditions conformes à la loi anti-fraude à la TVA :

  • L’inaltérabilité
  • La sécurisation
  • La conservation
  • L’archivage

Mon CMS est-il certifié ?

  • Prestashop

Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?
Certification NF525 : Oui

Lien du module à télécharger :  rovercash.fr

Version compatible : 1.6.0.4 & 1.7.2.4

Site de l’éditeur : prestashop.com

  • Magento

Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : magento.com

  • Shopify

Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : shopify.com

  • Woocommerce

logo woo commerce jetpack-sync-loi anti fraude 2018 nf 525

Certification NF525 : En cours de procédure

Version : Met en place le service JetPackSync

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : woocommerce.com

  • Wix

Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Version : 

Lien du module à télécharger : 

Site de l’éditeur : fr.wix.com 

  • Drupal

Loi anti-fraude, votre CMS est-il certifié NF525 ?

Certification NF525 : Aucune infos disponibles

Version :

Lien du module à télécharger :  

Site de l’éditeur : drupalcommerce.org

Et les autres CMS ?

CMS Open Source Certification

1&1  Aucune infos disponibles

BigCommerce  Aucune infos disponibles

Oxatis  Certifié (info disponible sur le site de l’éditeur)

Weebly  Aucune infos disponibles

Zencart  Aucune infos disponibles

Sellsy  Certifié (info disponible sur le blog de l’éditeur)

Square Space  Aucune infos disponibles

OS Commerce  Aucune infos disponibles

Oasis  Certifié (info disponible sur le blog de l’éditeur Web & Solutions)

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TIMELINE

 L’actualité de la certification des CMS Open Source en France mise à jour

31 Janvier 2018
  • Sont concernés tous les CMS Open Source WooCommerce, Magento, Prestashop, Shopify ou encore EDD.
  • Woocommerce a décidé de confier à Automattic, l’éditeur du célèbre plugin Jetpack, la mise en conformité de sa solution. Pour ce faire la base de donnée devrait forcément être stockée sur un serveur distant Vaultpress afin d’en garantir l’inaltérabilité.
  • Votre site sera donc en phase avec la loi dès lors que vous installerez l’extension Jetpack et que vous activerez le service Jetpack Sync sur votre site. “

(sources : wpfr.net)

1er Février 2018
  • La certification de WooCommerce prendrait un minimum de 4  mois.
  • Toutes modifications du code de WooCommerce sur un site de vente en annulera immédiatement la certification.

(sources : www.wpnormandie.fr)

1er Février 2018
  • Réponse du Ministère de l’action et des comptes publics publiée dans le JO du 18/01/2018

“ il a été décidé de recentrer le dispositif sur les seuls logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA et d’en exclure les assujettis placés sous le régime de la franchise TVA et les opérations exonérées. “
“ Tel est l’objet de l’article 46 du projet de loi de finances pour 2018 qui intègre d’ores et déjà une dispense d’application des dispositions pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 82 800 € en cas de livraison de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement et à 33 200 € pour les autres prestations. Cet article ne crée pas, par ailleurs, l’obligation de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse pour réaliser des encaissements.”
( sources : www.senat.fr )

Liens utiles

Champ d’application légal

Les logiciels certifiés NF525

La FAQ officielle publiée par le ministère de l’économie

Conclusion

Pour conclure, la loi anti-fraude a bousculé le monde du e-commerce en ce début d’année 2018 et demeure une problématique importante pour les éditeurs de CMS Open-Source. Ces derniers restent silencieux quant à l’engagement et/ou la progression de leurs démarches.

Néanmoins, AK Digital souhaite continuer à vous garder régulièrement informé des dernières actualités.

En attendant la prochaine mise à jour, n’hésitez pas à nous partager en commentaire votre expérience et vos interrogations, nous nous ferons un plaisir d’y répondre.

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