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Protection des données personnelles : l’Allemagne condamne Facebook

Publié le 20 février 2018 par Iprotego @iProtego

En matière de protection des données personnelles, il semblerait que le géant américain soit mauvais élève… La preuve en quelques décisions de justice récentes chez nos voisins européens.

Facebook accusé en Belgique de pister les internautes

Le 16 février, la justice belge a sommé Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique sans leur consentement. Elle a également demandé à Facebook de supprimer toutes les données « obtenues illégalement ». Dans cette affaire, c’est l’utilisation trop importante des cookies qui est reproché à Facebook. L’utilisation des cookies permet de pister les internautes y compris lorsqu’ils ne disposent pas de compte Facebook.

Ce bras de fer entre la CPVP (Commission de la Protection de la Vie Privée) a commencé en 2015 suite à la publication d’un rapport sur les cookies utilisés par Facebook, rapporte la juriste d’Iprotego, Claire Sambuc. La justice avait donné gain de cause à la CPVP mais pour des raisons techniques, la décision a été annulée.

Le tribunal souligne que «même si vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte ».
Pour Facebook, il s’agit d’un mécanisme de sécurité permettant de différencier les robots des véritables utilisateurs. Mais pour le tribunal, « Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu’il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu’il recueille » et « sur ce qu’il fait de ces informations ».
Pour le tribunal, le réseau social doit se conformer sous peine d’une astreinte de 250 000 euros par jour. Cependant, Facebook a bien entendu, décidé de faire appel de cette décision.

Facebook épinglé par la justice allemande pour non-respect de la loi nationale sur la protection des données personnelles

Le 16 janvier 2018, un jugement a été rendu concernant un contentieux entre la fédération allemande des organisations de consommateurs et Facebook.
Plusieurs aspects de Facebook ont ainsi été jugés contraires à la loi nationale. Ces manquements concernent certains réglages par défaut tels que la géolocalisation sur Messenger ou encore l’indexation par Google du profil Facebook. Selon la fédération et confirmé par le tribunal, ces aspects devraient être désactivés par défaut.

Est également pointé du doigt le fait que les membres doivent indiquer leur véritable identité, alors que la loi allemande autorise le pseudonyme. La justice allemande a indiqué que cette exigence induisait les utilisateurs en erreur. Ainsi, le consentement pour recueillir les données des internautes est biaisé.

Ironique lorsque, à quelques mois de l’entrée en vigueur du RGPD, la responsable de la protection de la vie privée du géant américain Facebook a adressé à l’attention des internautes un message selon lequel Facebook souhaite donner à ses membres plus de contrôle sur leur vie privée et les aider à mieux gérer leur données personnelles

Tous les articles de Claire Sambuc sont disponibles ici


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