Sulfoxaflor : le Conseil d'Etat confirme la suspension de deux insecticides

Le sulfoxaflor ne sera pas utilisé en France, au moins dans l'immédiat. Les autorisations de mises sur le marché des deux insecticides à base de cette molécule, le Closer et le Transform, ont été suspendues par le tribunal administratif de Nice. Le fabricant Dow Agrosciences a fait appel mais le Conseil d'Etat a confirmé la suspension mi-février. ¤¤ Le sulfoxaflor ne sera pas utilisé en France, au moins dans l'immédiat. Les autorisations de mises sur le marché des deux insecticides à base de cette molécule hautement toxique pour les abeilles, le Closer et le Transform, ont été suspendues par le tribunal administratif de Nice.

Chaque année, ce sont 300 000 colonies d'abeilles domestiques et des pans entiers de populations d'insectes pollinisateurs sauvages qui disparaissent en France, effondrement essentiellement dû à l'utilisation des pesticides en général et aux insecticides " tueurs d'abeilles " en particulier.

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Contre toute attente, les deux insecticides à base de la matière active sulfoxaflor, Closer et Transform* de Dow Agrosciences, ont obtenu en septembre 2017 une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France. Contre toute attente car cette molécule a été classée comme néonicotinoïde aux Etats-Unis et la France s'est engagée par une loi de 2016 à interdire en 2018 les néonicotinoïdes, encore appelées "tueurs d'abeilles", en raison de leur dangerosité pour les abeilles et la faune sauvage. Le sulfoxaflor, présenté comme moins dangereux de ce côté de l'Atlantique, devait les remplacer.

L'ONG Générations Futures a déposé un recours en référé contre les deux AMM en octobre 2017, une procédure qui " vise à faire retirer ces AMM en urgence par le juge des référés car ces produits menacent de façon grave et immédiate les abeilles et autres pollinisateurs ". Cette action était justifiée par le délai de trois mois laissé par le gouvernement à l'Agence française de sécurité sanitaire (ANSES) pour réexaminer les AMM qu'elle avaient accordées. Un délai trop long pour prévenir les atteintes à l'environnement, selon l'ONG.

Homologations européennes des matières actives : " une situation scandaleuse "

Dans son argumentaire, elle a également fait valoir que le sulfoxaflor est classé comme néonicotinoïde** aux Etats-Unis et que la France s'est engagée à ne plus utiliser ces produits. Elle a encore fait valoir que les conditions d'utilisation prévues par le fabricant étaient difficiles à respecter et qu'une erreur pouvait avoir des conséquences désastreuses. Celui-ci recommande en effet d'épandre les insecticides à raison d'une seule dose par an et pas moins de cinq jours avant la floraison. " Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ? ", s'est inquiété Générations Futures.

Le tribunal administratif de Nice a reconnu la validité de ces arguments et a suspendu les deux AMM du Closer et du Transform le 24 novembre 2017. Dow Agrosciences et l'ANSES avaient 15 jours pour faire appel de ce jugement. L'ANSES s'est abstenue mais le fabricant s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat.

Ce dernier a rejeté mi-février les pourvois de Dow Agrosciences, confirmant la décision du tribunal de Nice. Les insecticides Closer et Transform sont donc interdits en attendant un jugement sur le fonds, suite à un autre recours engagé par l'ONG.

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), qui a obtenu le dossier d'AMM, affirme que le sulfoxaflor est un neurotoxique. Il peut entrainer, même à faibles doses, des effets sublétaux sur les abeilles (état proche de la mort). Elle dénonce " une évaluation approximative et lacunaire ".

Pour Générations Futures, " ce dossier révèle une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides ".

" Notre association se félicite de cette nouvelle victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l'on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! " a déclaré François Veillerette, directeur de Générations futures. " Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l'absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux ministres français concernés pour agir vite sur cette question. Il nous faut maintenant attendre l'audience de procédure sur le fond que nous avons engagée et dont la date ne nous est pas encore connue. "

AFR

* Les deux insecticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor.

** Il faut savoir que les insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont un effet sur le système nerveux des abeilles et de récentes études scientifiques révèlent un effet possible sur le développement cérébral des êtres humains.