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Dhimmitude bancaire

Publié le 03 juillet 2008 par Micheljanva

Christine Lagarde a annoncé hier :

"J'ai demandé à mon administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques nécessaires pour faciliter l'émission de sukuks, et permettre la structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans frottements fiscaux concernant en particulier les droits d'enregistrement".

Dans la finance issue de la charia, les sukuks sont des obligations qui n'ont pas de taux d'intérêt, mais rapportent à celui qui y souscrit une part des bénéfices générés par les actifs ainsi financés.

"Nous adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance islamique".

S'adressant à des investisseurs venus du Golfe, elle a dit :

"Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places. L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui remplissent les principes de la charia".

Le président de l'association de promotion de la place financière parisienne, Gérard Mestrallet, a annoncé :

"La loi française offre déjà la meilleure flexibilité et la capacité d'adaptation pour accueillir des opérations de finance islamique. Néanmoins, de nouvelles mesures sont actuellement en préparation, avec l'installation d'un nouveau cadre pour les instruments de gestions d'actifs compatibles avec la charia par l'Autorité des marchés financiers. Des mesures incluant des incitations fiscales sont en voie d'être publiées, visant à faciliter la banque islamique et les produits sukuk ainsi que l'assurance takaful".

Michel Janva


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