Du rififi dans le placement art

AVANT LE 9 AVRIL 2018 LES CLIENTS D ’ARTECOSA/SIGNATURES DOIVENT DECLARER LEURS CREANCES. EXPLICATIONS

Nu à la Mer Noire, Aurel Bauh

La société Artecosa, devenue Signatures, proposait à des investisseurs d’acheter des manuscrits, photographies et documents historiques originaux de valeur.

Selon les documents publicitaires émis par la société, cet investissement permettait de collectionner des œuvres d’art dans un marché en pleine évolution et de bénéficier d’une fiscalité avantageuse avec notamment une imposition des plus- values à 6% hors de CRDS et une exonération de l’ISF.

Outre les avantages fiscaux des ces « biens divers » ou placements atypiques,  Artecosa devenue Signatures mettait en avant « la raréfaction des œuvres et l’intérêt de plus en plus fort de nouveaux pays comme la Chine ». Dans ses contrats de vente commercialisés avant 2016, elle proposait aux clients de conserver leurs œuvres pendant au moins cinq ans. « Moyennant quoi, elle leur promettait une plus-value de 7,5% par an, soit 43,56% de performance en cinq ans » m’explique un proche du dossier.

Suite à l’intervention de l’AMF (Autorité des marchés financiers), cette société présidée par l’ancien directeur général salarié d’Aristophil a modifié ses contrats de vente en supprimant la garantie de plus-value, la garde et l’obligation de rachat des œuvres. Pas de doute, le scandale Aristophil a jeté le discrédit sur ce type de placement. Aussi dans un jugement du 8 février 2018, le tribunal de commerce de Paris déclarait une mesure de sauvegarde à l’encontre de Signatures.

L’URGENCE

Les investisseurs disposent d’un délai de deux mois à compter du début de la mise en place de la sauvegarde, soit jusqu’au 8 avril 2018 pour réaliser une déclaration de créance établie sur la valeur de sauvegarde et la plus-value. « Normalement ils n’ont pas de créance vis-à- vis de la société car ils sont propriétaires de leurs œuvres. Cependant, la déclaration de créance constitue une garantie supplémentaire, si le tribunal venait à requalifier l’option de rachat, en tromperie » m’explique un avocat en droit du marché de l’art. Son cabinet défend plusieurs centaines d’investisseurs (français, belges et suisses) ayant acheté des collections à la société Aristophil.

De plus, ils disposent d’un délai de trois mois, soit jusqu’au 8 mai 2018 pour effectuer une revendication en propriété de leur(s) œuvre(s).

D’après une association de consommateurs, la vente aux enchères volontaire réalisée fin 2017 d’autographes de Churchill, Baudelaire, Einstein, Victor Hugo et Jackie Kennedy œuvres commercialisées par Artecosa/Signatures n’ont atteint que 10% à 20% du prix de vente initial !

Positionnée sur le marché de l’art, le cabinet d’expertise comptable Dolbeau propose aux particuliers de se charger de récupérer les œuvres auprès de la société Artecosa/Signatures, par l’intermédiaire de professionnels qualifiés et dûment mandatés. Il peut aussi réaliser les déclarations de créance et/ou de revendication en propriété.  Et même de les accompagner pour céder leurs œuvres en salle de vente avec des mandats de vente. Et ce, pour des honoraires de 360 euros TTC par mandat de vente d’œuvres ne dépassant pas 100.000 euros. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le cabinet n’attaque ni les courtiers ni la société Artecosa/Signatures.

Par ailleurs, je consacrerai mon prochain billet  de blog sur l’ Escale à Sète. Cette fête des traditions maritimes se déroulera au 27 mars au 2 avril prochain. Une belle destination pour le week-end pascal.