Expropriation en Afrique du Sud : mesure anti-Noirs?

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Tous les progrès réalisés depuis la fin de l'apartheid risquent d’être annihilés à moins que les gens reconnaissent qu'un des droits fondamentaux de l'homme est de pouvoir posséder et contrôler la propriété. Ceci inclut le produit de leurs propres efforts et la possibilité d'en disposer comme ils le souhaitent. Cela implique l’existence d’une économie de marché, où tous les individus sont libres de gérer leurs biens et leurs affaires en fonction de leurs propres besoins et motivations.

L'apartheid constituait un déni de ce droit fondamental à la majorité des citoyens sud-africains. Par conséquent, être en faveur des droits de propriété ne consiste pas à maintenir ce qu'on appelle le privilège blanc, mais à faire en sorte que les avantages de la propriété dont les Blancs jouissent soient étendus à tous. Si les gens de toutes les races pouvaient avoir la sécurité dont jouit la population blanche, nous verrions plus de banlieues et moins de townships, du goudron plutôt que de la piste, et de la prospérité plutôt que de la misère.

Lorsque la Constitution actuelle est entrée en vigueur en 1996 avec une disposition relative aux droits de propriété relativement forte, tout le monde avait finalement droit à la propriété, et presque immédiatement les revenus des Noirs, qui avaient plafonné pendant l'apartheid, ont commencé à augmenter régulièrement. Bien sûr, ils ont plafonné à nouveau au moment où le gouvernement a commencé à présenter une législation du travail draconienne.

L’expropriation sans indemnités accable les plus pauvres

Les droits de propriété n'ont pas de sens si l'État n'est pas tenu d'indemniser les propriétaires expropriés. Si vous n'avez pas droit à une indemnisation, cela signifie que votre propriété légitime antérieure n’est pas reconnue. Si la propriété est ainsi bafouée, cela risque freiner l’octroi de crédit hypothécaire.

Rappelons que c’est ce qui a détruit l'économie zimbabwéenne. Les Sud-Africains blancs, pour la plupart, survivront à l'expropriation sans compensation comme ce fut le cas au Zimbabwe où il n'y a pas de bidonvilles majoritairement blancs. Les fermiers qui ont du quitter le Zimbabwe sont soit retournés en Angleterre, soit ont emménagé dans les villes. Malgré le choc subi, ils sont de loin toujours plus prospères que la majorité noire du pays. L'expropriation sans compensation serait davantage un inconvénient pour les Sud-Africains blancs, mais complètement désastreuse pour la plupart des Sud-Africains noirs, en particulier les pauvres. Ce n'est pas parce que les Noirs ne sont pas capables de cultiver, mais parce que, en tant que locataires sur des terres appartenant à l'Etat, ils n'auront aucune véritable sécurité. De plus, les gens ne veulent pas forcément aller dans les régions rurales où le gouvernement semble vouloir les amener. Ils souhaitent vivre dans les villes, comme le font les gens à travers le monde. Mais ils ne trouvent pas de refuge, car de nombreux habitants des townships continuent de vivre sur des terres municipales, sous une forme de bail provenant de l’héritage de l'apartheid que ce gouvernement refuse d'abolir.

Une propriété dirigée

Là où le gouvernement essaie d'autonomiser les populations dans les villes, il échoue. Les titres de propriété des maisons du plan RDP (Reconstruction Developpment Program) sont assortis de clauses préventives qui interdisent aux propriétaires de vendre leurs biens à d'autres pendant les huit premières années, mais stipulent qu'ils doivent vendre au gouvernement au prix coûtant. Ces propriétaires ne reçoivent pas de titre de propriété lorsqu'ils emménagent mais seulement après plusieurs années.

Arguments légaux

La restitution des biens est un impératif reconnu par la Common Law de l'Afrique du Sud, et c’est un principe étroitement lié aux droits de propriété. Ainsi, si vous prenez des biens sans le consentement du propriétaire, que ce soit légalement ou non, la restitution du bien est obligatoire et à défaut une indemnité compensatrice doit être versée. Ainsi ; en Afrique du Sud, tout propriétaire foncier qui peut attester d’une spoliation directe ou de ses ancêtres durant l'Apartheid, a droit à la restitution de cette propriété. Par contre, le «propriétaire» actuel, qui a acheté la propriété de bonne foi, devrait être indemnisé et récupérer le montant de son achat. Ces acquéreurs de bonne foi ne peuvent être blâmés et, dans aucun système respectant le constitutionnalisme, les parties innocentes ne peuvent être punies comme le souhaiteraient certains adeptes de l'expropriation sans compensation.

Pour parvenir à une vie meilleure pour tous, y compris les plus pauvres, la liberté et la sécurité des biens doivent être respectées et étendues. L'étude sur la liberté économique dans le monde, publiée annuellement par l'Institut Fraser, illustre cette situation en montrant une forte corrélation entre le PIB par habitant et la liberté économique, dont les droits de propriété sont une condition préalable.

Toute tyrannie dans le monde d’aujourd'hui est marquée par l'absence de droits de propriété. La primauté du droit, la liberté et le respect des droits de propriété, constituent un package indivisible. Ils ne peuvent être séparés les uns des autres. Aucun des droits énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme n'existe sans droits de propriété. Il n'y a pas de liberté d'expression sans la capacité de posséder nos téléphones cellulaires, notre art et nos vêtements. Il n'y a pas de droit à la vie privée lorsque nous vivons dans un logement collectif. Et il n'y a pas de droit à la dignité humaine sans avoir une espace pour défendre la nôtre.

Martin Van Staden, analyste pour The Free Market Foundation - 03 avril 2018.