Magazine Finances

Fiscalité : à combien s’élève l’impôt sur un produit de branche 23 ?

Publié le 10 avril 2018 par Questions Capitales

Vous investissez une certaine somme dans un produit de branche 23, dont le rendement est lié à un ou plusieurs fonds. Cela vous procure-t-il un avantage fiscal ? Et quels sont les impôts liés à une telle police ?

Avantage fiscal

Les primes versées dans le cadre d’une assurance-vie de branche 23 ne sont pas déductibles fiscalement, à moins qu’il ne s’agisse d’une assurance épargne-pension.  Dans ce cas, vous avez deux options pour l’année d’imposition 2019 (année de revenus 2018) :

  • Ou vous optez pour le régime d’épargne-pension classique : les versements donnant droit à un avantage fiscal sont plafonnés à 960 euros. Un maximum indépendant de vos revenus professionnels et des avantages fiscaux dans le cadre d’un crédit-logement. La réduction d’impôt est calculée au taux uniforme de 30 %.
  • Ou vous optez pour le nouveau régime : vous pouvez verser jusqu’à 1.230 €. Vous obtiendrez un avantage fiscal de 25%.

Précompte mobilier

Le rendement d’un produit de branche 23 est exonéré de précompte mobilier. Il s’agit là d’une différence importante par rapport à un produit de branche 21, lequel est soumis à un précompte mobilier de 30% si la police ne court pas plus de 8 ans. Vous pouvez donc aussi éviter le précompte mobilier dans le cadre d’un produit de branche 21 en conservant la police plus de 8 ans ou en concluant une assurance-décès complémentaire de 130 %.

Taxe sur les primes

Chaque versement de prime dans le cadre d’un produit de branche 23 est soumis à une taxe qui s’élève à 2 %. Il va de soi que cette taxe pèsera sur votre rendement. La taxe sur les primes n’est pas due s’il s’agit d’une solution d’épargne-pension.

Frais

Ensuite, il n’est pas impossible que vous deviez également payer des frais d’entrée, de gestion et de sortie. Ceux-ci dépendront toutefois du produit et de la compagnie qui emporteront votre préférence.


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

A propos de l’auteur


Questions Capitales 330 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine