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SNCF : La mise en concurrence du transport ferroviaire est rendue obligatoire par la législation européenne : Faux !

Publié le 12 avril 2018 par Particommuniste34200

C’est Macron qui veut l’imposer pour la France comme on fait hier les libéraux anglais et allemands.

La directive européenne, qui est entrée en vigueur en 2009, intitulée « le règlement obligatoire de service public relatif aux transports des voyageurs par fer et par route » permet à chaque état d’y déroger.

Par exemple : Les régions peuvent continuer à attribuer l’exploitation du TER à la SNCF sans procéder à des appels d’offres. La preuve : C’est ce que la majorité de gauche de la région Occitanie vient de faire avec la signature de la nouvelle convention avec la SNCF pour les années à venir, et pour laquelle le vice-président communiste, délégué aux transports, Jean-Luc Gibelin, s’est fortement investi : A la clé de nouveaux investissements.sur le réseau TER et des lignes maillant le territoire.

Section de Sète PCF


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