C’est Macron qui veut l’imposer pour la France comme on fait hier les libéraux anglais et allemands.
La directive européenne, qui est entrée en vigueur en 2009, intitulée « le règlement obligatoire de service public relatif aux transports des voyageurs par fer et par route » permet à chaque état d’y déroger.
Par exemple : Les régions peuvent continuer à attribuer l’exploitation du TER à la SNCF sans procéder à des appels d’offres. La preuve : C’est ce que la majorité de gauche de la région Occitanie vient de faire avec la signature de la nouvelle convention avec la SNCF pour les années à venir, et pour laquelle le vice-président communiste, délégué aux transports, Jean-Luc Gibelin, s’est fortement investi : A la clé de nouveaux investissements.sur le réseau TER et des lignes maillant le territoire.
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