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Quelles sont les différences fiscales entre la branche 21 et la branche 23 ?

Publié le 13 avril 2018 par Questions Capitales

Sur le plan fiscal, il y a des différences entre les assurances-vie de la branche 21 (offrant une garantie de capital et/ou un rendement garanti) et les polices de la branche 23 (n’offrant généralement pas de rendement garanti). Les voici :

Avantage fiscal

  • Dans le cas d’une assurance-vie de la branche 21, vous pouvez bénéficier, avec un avantage fiscal, du système de l’épargne-pension (960 € de prime maximale en 2018 dans le régime traditionnel (avantage fiscal de 30%) ou jusqu’à 1.230 € dans le nouveau régime (avantage fiscal de 25%)) ou de l’épargne à long terme (2.310 € de prime maximale en 2018).
  • Dans le cas d’une solution de la branche 23, vous ne pouvez le faire que dans le système de l’épargne-pension.

Taxe sur les primes

  • Dans le cas d’une police de la branche 21, vous payez une taxe sur la prime de 2% sauf s’il s’agit d’une assurance d’épargne-pension. C’est exactement la même chose pour une assurance de la branche 23.

Précompte mobilier

  • Dans le cas d’une assurance de la branche 21, vous payez le précompte mobilier (sur un rendement fictif de 4,75%) si la police ne dure pas plus longtemps que huit ans ou si vous demandez votre argent avant la fin des huit ans. Le précompte mobilier est calculé sur un rendement fictif de 4,75%.
  • Dans le cas d’un produit de la branche 23, vous ne payez pas de précompte mobilier, sauf si votre police prévoit des garanties de rendement complémentaires (produits structurés). Ce précompte mobilier est alors calculé sur la valeur réelle, et non sur un rendement fictif de 4,75%.

Imposition finale

  • Dans le cas d’une assurance de la branche 21, vous payez la taxe sur l’épargne à long terme si vous avez bénéficié (au moins une fois) d’un avantage fiscal. Si vous n’avez jamais bénéficié d’avantage fiscal sur les primes, le capital épargné n’est pas taxé.
  • Pour une police de la branche 23, vous ne payez pas de taxe sur le capital final.

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