Un bilan de la L.C.E.N.

Ce sigle barbare de L.C.E.N. cache la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Un rapport très instructif sur la mise en application de cette loi, et à consulter par tous ceux qui s’intéressent à un titre ou à un autre au droit de l’Internet, vient d’être déposé par les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel.

Rapport sur la mise en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Des progrès à faire…