L’amf sanctionne un conseiller de patrimoine

300.000 EUROS D’AMENDE POUR UN CABINET DE CONSEILLERS EN INVESTISSEMENT FINANCIER AYANT VENDU LES PRODUITS HOTELIERS MARANATHA, SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS D ‘USAGE

 Scandale dans le Landernau des CIF (conseillers en investissement financier). Dans une décision du 11 avril 2018, publiée le 16 avril, la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des Marchés financiers) vient de sanctionné le cabinet Conseil Patrimoine Finance, pour son mode de commercialisation des produits hôteliers Maranatha. Depuis l’automne, ce groupe est en redressement judiciaire.

Hotel Jules César à Arles

Adhérent de la CNCGP (Chambre nationale des conseillers en gestion de patrimoine), ce cabinet a vendu entre 2012 et 2015 des produits du groupe Maranatha, notamment « Finotel » et « Club Deal ». Il proposait à ses clients de souscrire des parts de sociétés en commandite par actions détenant chacune, directement ou indirectement, les titres d’une ou plusieurs sociétés exploitant un hôtel déterminé (ces titres constituant des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier).

En contrôlant ce cabinet, le gendarme de la Bourse a relevé de graves erreurs :

• absence de document d’entrée en relation, de lettre de mission et de rapport écrit (aucun des 267 clients ayant souscrit aux produits Maranatha ne s’est vu remettre ces éléments selon le dossier de contrôle);
  -absence d’information sur la connaissance de ses clients ;-omission des commissions perçues dans le registre des conflits d’intérêts en vue de prévenir, gérer et traiter les conflits d’intérêts (article 325-8 du règlement général de l’AMF) ;
  -omission d’information des clients sur les rémunérations perçues ;
  -informations des clients « ne présentant pas un caractère clair, exact et non trompeur ».

Au lieu d’ être exhaustive sur cette décision de la Commission des sanctions, je préfère vous indiquer le lien pour lire, la vingtaine de pages qu’elle comporte.

Dans ce dossier, j’ai été frappée par les points suivants.

Le conflit d’intérêts

Pour diffuser ses produits hôteliers, le groupe Maranatha  versait de confortables commissions : de 5 à 10 % des souscriptions des clients et 0,50 à 1 % des encours générés. Dans ce cabinet, la part de la commercialisation des produits concernés pèserait 75 à 91 % des commissions du cabinet au sein de l’activité de CIF.
Position importante de la commission des sanctions : « Cette rémunération était suffisamment significative pour être regardée comme de nature à inciter CPF à recommander à ses clients d’investir dans des produits Maranatha pour des raisons étrangères au strict intérêt de ces derniers et, pour de ce fait créer un risque de conflit d’intérêts… Par suite, en s’abstenant de se doter des procédures permettant de prévenir, gérer et traiter la situation de conflit d’intérêts née de la rémunération versée par Maranatha au titre de la commercialisation des produits promus par cette dernière, CPF a méconnu l’article 325-8 du règlement général de l’AMF ».

Des informations trompeuses

D’après la commission des sanctions, « les plaquettes commerciales, remises à des clients, faisaient état d’un « capital protégé », de « rendements significatifs » et omettaient d’indiquer les risques associés à l’investissement ». En outre, ces plaquettes font état d’ une « caution » de Maranatha pour ses offres de placement, en indiquent que les actifs du groupe servaient de garantie. Toujours selon l’AMF : en réalité les investisseurs ne bénéficiaient d’aucune protection contre les risques encourus, susceptible d’être qualifiée de garantie ».  En outre, le cabinet a adressé des emails à certains de ses clients indiquant « Il n’y a vraiment aucun risque sur ces placements […] » ; « les investisseurs se verront offrir une rentabilité fixe de 7 % par an […] » ; « […] ci-joint une solution de placement dont le rendement est garanti […] » ; « Le placement bénéficie de la garantie du groupe […] ». Des informations également fausses.

Des sanctions ajustées 

Les faits sont graves. A fin juin 2017 (clôture de l’exercice), ce cabinet affichait un chiffre d’affaires 1.384.640 euros et un résultat d’exploitation de 150.978 euros. L’AMF lui donne  un avertissement et le sanctionne par une amende de 300.000 euros. Quant aux conseillers, ils subiront une sanction pécuniaire de

• 000 euros et un blâme pour celui détenant les deux tiers du capital du cabinet et de
• 000 euros et un avertissement pour chacun des deux autres conseillers, associés minoritaires.

ET APRES ?

Reste à savoir dans quelles conditions, les clients piégés pourront se retourner contre ces conseillers en invoquant leur responsabilité civile professionnelle.  Et ce, sans tomber dans les fourches caudines des avocats affairistes, qui montent bien souvent des associations de défense pour conforter le chiffre d’affaires de leur cabinet.

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