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Séance du Conseil Municipal du 18-04-2018 Intervention des élus Puissance Sète – Le Rassemblement Délibération n°14 : Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires...

Publié le 22 avril 2018 par Puissancesete @FrancoisLiberti

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette délibération a de quoi nous interroger sur le mode de gestion des personnels municipaux et sur ce qui ressemble fort à une nouvelle orientation relative aux effectifs, emplois et compétences.

En effet, cet exposé nous demande de valider l’embauche de 80 postes pour faire face à un accroissement temporaire d’activité en dehors des périodes saisonnières.

Or, il ne s’agit ni d’emplois saisonniers (déjà prévus à hauteur de 200) ni de remplacements de longue durée : maladie ou maternité. Il s’agit d’emplois précaires sur des postes de titulaires existants et non pourvus ou des postes à créer car ils correspondent à une augmentation d’activité.

Ceci nous interroge d’autant plus que le 5 avril 2018, une décision identique et presque similaire dans sa rédaction a été prise au cours du conseil d’agglomération pour 40 postes ce qui porte à 120 les recrutements en contrats précaires sur le terrain.

Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les 320 postes de saisonniers et de remplacements de longue durée. C’est énorme !

C’est énorme et cela ressemble bien à un nouveau mode de gestion des embauches et de la nature des emplois municipaux.

Dans ce cas, la loi vous fait obligation de consulter le Comité technique avant de valider ces recrutements. En effet, au vu du volume de ces embauches, ce projet de délibération aurait dû, au titre de l’article 33 (paragraphe 3) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, être portée à la connaissance du Comité technique. Ceci n’a pas été le cas. Les syndicats ont été tenus à l’écart de ces projets.

Au vu du nombre d’emplois précaires liés à une augmentation de l’activité des services, cette proposition s’apparente bien à une grande orientation en matière de gestion des effectifs de la fonction publique portée par le gouvernement et dont l’objectif affiché est la suppression de 120 000 postes.

Nous vous demandons Monsieur le Maire de retirer cette délibération afin de vous mettre en conformité avec la loi et de prendre le temps de la consultation avec les organisations syndicales représentatives du personnel.

Dans tous les cas de figures nous ne cautionnerons pas cette démarche de précarisation de l’emploi.


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