Un maire ne peut pas interdire les pesticides près des maisons de sa commune

Un maire ne peut pas décider de protéger les alentours des habitations de sa commune même si les habitants se plaignent à lui des épandages de pesticides à proximité de leur maison. A Ruelle-sur-Touvre en Charentes, un arrêté du maire allant dans ce sens a été invalidé par la préfecture. ¤¤ Le maire de Ruelle-sur-Touvre voulait interdire l'épandage de pesticides chimiques à moins de 50 mètres des habitations de sa commune. La FNSEA et la chambre d'agriculture s'y sont opposés. La préfecture de Charentes a répondu qu'un maire n'a pas autorité à prendre une telle décision qui relève du ministre de l'Agriculture. Pesticides : les dangers pour la santé et l'environnement OK
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La mission de maire n'est pas des plus facile. Il est chargé de protéger ses administrés et doit prendre des décisions en ce sens s'il estime qu'un risque existe sur sa commune. Mais en matière de pesticides, son pouvoir est nul. Michel Tricoche, maire de Ruelle-sur-Touvre en Charente, a décidé de réagir aux plaintes de ses concitoyens. Après les épandages de pesticides, certains se plaignaient de malaise, de fièvre, d'infections. Le 17 mars 2018, le maire a pris un arrêté pour interdire aux agriculteurs de sa commune (une dizaine) les épandages à moins de 50 mètres des habitations. La FNSEA, principal syndicat d'exploitants agricoles, est aussitôt montée au créneau contre cette décision et la Chambre d'agriculture lui a emboité le pas. Le syndicat agricole redoute que cette décision fasse boule de neige car, un peu partout en France, les riverains des champs traités se plaignent. Ce qui serait une menace pour l'économie agricole selon lui. Mais les ONG observent qu'il est possible de cultiver en bio les terres situées à proximité des zones habitées et le demandent.

La loi d'avenir agricole demande de protéger les personnes vulnérables

L'arrêté a fait long feu. La préfecture de Charentes a demandé au maire quelques jours plus tard de le retirer. Motif : un maire n'a pas autorité à prendre une telle décision qui relève du ministre de l'Agriculture. Michel Tricoche a cédé. En cas de refus, il s'exposait à une procédure longue et coûteuse. Mais il a décidé de ne pas s'arrêter là. Il a annoncé qu'il allait écrire au ministre de l'Agriculture qui a autorité sur la question. Il a pour son courrier un solide argumentaire : la Loi d'avenir pour l'agriculture préconise de prendre des mesures pour protéger les personnes vulnérables à proximité des zones traitées. Il souhaite encore mettre en place une charte de bonne conduite entre agriculteurs et riverains de manière à ce que ces derniers soient informés des épandages et puissent s'en protéger. Mais surtout, son arrêté à fait du bruit et c'était son objectif. Il sensibilise aux problèmes de santé publique, y compris les agriculteurs qui sont les premiers touchés.

Zoé Fauré