La commission Mazeaud estime qu'une politique fixant des contingents aboutira à décupler les entrées en France :
"Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière."
Telle est la principale conclusion du rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. Le 30 janvier, Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, avait confié à Pierre Mazeaud la présidence d'un groupe de parlementaires, juristes, démographes, économistes… afin d'éclairer le gouvernement : comment définir des quotas d'immigration ? Comment mieux gérer la justice des étrangers, voire unifier le contentieux de l'entrée, du séjour et de l'éloignement ? Faut-il modifier la Constitution ?
La pertinence même des quotas est mise en doute : il est impossible de fixer des plafonds d'entrée en France pour les étrangers arrivant en France au titre du regroupement familial ou de l'asile. Du coup, seule l'immigration de travail serait susceptible d'être contingentée. Pour atteindre l'objectif d'une immigration à 50% économique, il n'y aurait d'autre hypothèse que de «décupler» les arrivées.
La commission renvoie Brice Hortefeux au niveau européen :
"Il est impossible d'imprimer aujourd'hui de profonds infléchissements de la politique d'immigration hors de ce cadre."
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