Côte d’Ivoire : bilan médiocre de la lutte contre la corruption.

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La lutte contre la corruption a été une promesse majeure d’Alassane Ouattara lors de sa campagne électorale de 2010. La mise en place de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) est l’une des matérialisations de cette promesse. Selon l’indice de perception de la corruption (IPC) de Transparency International, le pays est passé d’une note de 22 sur 100 en 2011 (154e rang mondial) à 36/100 en 2017 (103e rang mondial) sous Ouattara. Malgré cette avancée, des scandales récurrents  de corruption témoignent bien que la bataille contre la corruption est loin d’être remportée.

Absence d’un leadership fort

Le président Ouattara a hérité d’un pays où la corruption était généralisée avec pour secteurs les plus touchés les marchés publics, les concours administratifs, le racket (des policiers, gendarmes et douaniers) et la justice. En réponse, son choix d’imposer la déclaration de patrimoine à ses collaborateurs assure peu de transparence puisque les déclarations restent privées. Ainsi, le message envoyé a été la permissivité ! L’absence d’une approche cohérente dans la mise en place d’un mécanisme de lutte efficace contre la corruption demeure un handicap. Le Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGRC) a sensibilisé les citoyens sur les conséquences dramatiques de la corruption. Malheureusement, il a été remplacé par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG). Cela a détruit la dynamique enclenchée et a confiné l’action de la HABG à l’enregistrement des déclarations de patrimoines non publics. Œuvrant presque dans l’indifférence des populations, elle peine à lutter efficacement contre la corruption.

Aussi, le refus de Ouattara de sanctionner ses proches (Cissé Bacongo, ancien ministre de l’enseignement supérieur en 2013 ; Charles Koffi Diby, ancien ministre de l’économie et des finances, etc.) soupçonnés de corruption et de les traduire devant la justice montre la superficialité de sa lutte contre la corruption. Il aurait fallu un leadership fort engagé contre la corruption à l’instar des présidents du Botswana et du Rwanda. A ce titre, le Botswana est le pays le moins corrompu en Afrique (note IPC de 61 sur 100 et 34^ème rang mondial) après que son président ait décrété la tolérance zéro dans sa lutte contre la corruption. Il a créé un organisme indépendant et autonome qui enquête sur les allégations de corruption et engage des poursuites si nécessaire ainsi que des unités de lutte contre la corruption dans tous les ministères. Son leadership a permis aux populations d’adhérer à laligne téléphonique de dénonciation qui a eu un réel succès. La justice botswanaise a permis aux affaires de corruption d’être résolues en urgence et les personnes reconnues coupables ont subies la rigueur de la loi. Malheureusement, à deux ans de la fin du second mandat de Ouattara, la corruption n’a vraisemblablement pas bougé dans les secteurs qui étaient les plus touchés à son accession au pouvoir.

Absence d’un Etat de droit  

À sa prise de fonction, le président Ouattara a pris l’engagement de restaurer l’Etat de droit. Cet engagement demeure encore au stade des promesses. En effet, la séparation des pouvoirs  n’est pas effective. L’exécutif a tout mis en œuvre pour contrôler les pouvoirs législatif et judiciaire. Le découpage des circonscriptions électorales et le nombre de députés par circonscription s’est fait en octroyant un grand nombre de députés aux zones favorables au parti présidentiel. Cela a facilité l’obtention de la majorité au parlement. Lors de l’activité parlementaire, ceux qui s’opposent au plan du gouvernement voient s’abattre sur eux sa foudre. Le parlement est devenu la caisse de résonnance du gouvernement puisque les parlementaires (surtout ceux de la coalition au pouvoir) redoutent la colère du gouvernement. Il ne contrôle pas l’action gouvernementale et ne joue donc plus son rôle de contre-pouvoir. Le système judiciaire n’échappe pas à cette prédation de l’exécutif. Ouattara a nommé des magistrats proches de son parti politique qui sont donc sous sa domination. Ainsi, la justice ivoirienne est aux ordres de l’exécutif. Huit ONG ivoiriennes et trois internationales ont  adressé un courrier, le 07 mai dernier, au président Ouattara réclamant la fin de l’impunité. Le contrôle des institutions politiques et de la justice renforce le favoritisme et  l'usage du pouvoir discrétionnaire. L’impunité et l'absence de reddition des comptes qui en résultent fondent malheureusement la négation de l’Etat de droit. Or, sans un Etat de droit, la lutte contre la corruption est vouée à l’échec.

Le non-respect des libertés civiques

La constitution du 08 novembre 2016 en ses articles 1, 19 et 20 consacre la liberté d’expression mais force est de constater que les libertés civiques sont loin d’être respectées. En effet, les ONG, la presse, les citoyens et les partis politiques de l’opposition subissent de plein fouet des restrictions. Les ONG qui font des communiqués de presse et des rapports qui écorchent le régime voient ces documents censurés par les médias publics d’une part et leurs leaders sont constamment harcelés par le régime. Le journal L’Eléphant Déchaîné qui s’est spécialisé dans la dénonciation des actes de corruption et des détournements de fonds publics voit ses dénonciations  classées sans poursuites judiciaires. Pire, les responsables du journal subissent constamment des menaces de mort et travaillent en ayant une épée de Damoclès sur la tête. Le droit de manifester est régulièrement interdit à l’opposition politique et aux citoyens. Selon l’ONG Amnesty International, « Les autorités ont restreint le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique en vertu de lois érigeant en infraction les manifestations pacifiques, entres autres formes d'expression non violentes ». Dans ces conditions, il est difficile pour les ONG, les médias et les citoyens de jouer pleinement leur rôle de contrepouvoir et d’apporter efficacement  leur contribution à la lutte contre la corruption.

La lutte contre la corruption ne parvient pas encore à juguler significativement ce fléau. L’absence d’une volonté politique traduite par un leadership fort engagé contre la corruption et d’un Etat de droit constitue une entrave à cette lutte. En attendant l’émergence économique programmée pour 2020, les Ivoiriens assistent à l’émergence de la corruption.

Safiatou OUATTARA, chercheure ivoirienne - Le 21 mai 2018.