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Les symboles dans une dénomination sociale

Publié le 03 juin 2008 par Jackd

Une récente réponse ministérielle (Rép. Gonnot n° 5940, JO AN 29 avril 2008, p. 3664) fait le point sur une question qui prend chaque jour un peu plus d’importance, notamment du fait d’Internet, le choix par les dirigeants de sociétés d’utiliser des symboles dans une dénomination sociale.

L’administration rappelle que la dénomination sociale constitue le nom de la société, que cette dénomination sociale a un rôle d’identification analogue à celui du nom pour les personnes physiques.

Elle précise que la dénomination sociale, déterminée par écrit dans les statuts, exclut le recours à des dessins ou à des graphismes autres “qu’alphanumériques” même s’ils peuvent être composés à partir d’un clavier d’ordinateur.

S’agissant plus particulièrement du signe “@ dit “arobase”, si son utilisation dans les dénominations sociales entraîne des difficultés d’identification et de classement au registre du commerce et des sociétés, il correspond à une graphie ancienne de la préposition “à”, peut-être assimilé à la lettre “a” et classé de cette manière au sein du registre.

Mais la situation est différente pour le symbole “€” qui ne correspond pas à une graphie ancienne ou usuelle de la lettre “e”, ne peut être assimilé à une lettre de l’alphabet et, donc, être utilisé dans une dénomination sociale.

Les symboles dans une dénomination sociale


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