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Divorce, nouvelles de la jurisprudence

Publié le 27 juin 2018 par Patricediv
Divorce - jurisprudence

Divorce – jurisprudence

Malgré ce que la majorité d’entre nous peut penser, le droit n’est pas quelque chose de figé. Et pour s’en rendre bien compte, il n’y a rien de mieux que les jurisprudences.

Nous allons faire une petite parenthèse pour donner une définition de Jurisprudence. Nous n’allons pas jouer aux apprentis sorciers, nous allons reprendre une définition donnée par un professionnel du droit « [..] On applique actuellement le terme de « jurisprudence » à l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée [..] » (l’intégralité de la définition est disponible ici : https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/jurisprudence.php).

Pour faire simple, il existe donc autant de jurisprudence que de thèmes (garde d’enfant, prestation compensatoire, …) et ces jurisprudences permettent de faire référence à un jugement déjà donné dans une autre cours et ainsi, par cette voie, demander à être traité de la même manière. Ce sont donc des exemples de jugements donnés que l’on peut citer pour obtenir le même jugement.

Prenons le cas du divorce :

« Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu’avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés. » (l’article sur le site du service public https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12605)

service-public-logo-divorce-divise

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D’autres exemples de jurisprudence dans l’article disponible sur le site « Le Revenu » (https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/droits-de-la-famille/divorce-separation-quatre-decisions-de-jurisprudence ) sur les thèmes suivant :

  • Suppression de la prestation compensatoire
  • Indemnité de licenciement
  • Indemnité pour travail sans statut
LeRevenu

LeRevenu

Pour les plus curieux d’entre nous, voici LA source de référence en matière de jurisprudence, le site de legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do ). Bon, je ne vous le cache pas, si vous n’êtes pas un professionnel du droit, vous allez certainement vous y perdre un peu.

Legifrance

Legifrance

En conclusion, il est bien de savoir que des jurisprudences existent mais nous vous conseillons d’en parler avec votre conseil, en bon professionnel, il saura vous expliquer ce qui peut être utile à votre cas et vous éviter de mal interpréter votre situation, il est là pour ça.


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