Secret des affaires : décernez un " bâillon d'or " aux parlementaires qui ont voté la loi

Le 21 juin 2018, après l'Assemblé nationale, le Sénat a adopté la loi sur le "secret des affaires" malgré l'opposition de 52 organisations citoyennes et de 560 000 pétitionnaires. La Société des auteurs multimédias (SCAM) a décidé d'identifier les sénateurs et sénatrices qui ont voté ce texte liberticide et de permettre à chacun de leur décerner un " bâillon d'or ". A vos clics. ¤¤ Loi "Secret des affaires" : Pour distinguer les 61 député.e.s qui, par leur vote, ont remis en cause les libertés fondamentales et le droit à l'information, le collectif #Stopsecretdaffaires met à disposition un site permettant à chacune et chacun de leur décerner un bâillon d'or : lemouvement.ong/secretdesaffaires/quiavotequoi. OK
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Le 21 juin 2018, la loi Gauvain sur le "secret des affaires" a été adoptée par le Sénat malgré une large opposition de la société civile. Pas moins de 52 organisations (syndicats et ONG), l'essentiel des sociétés de journalistes et 560 000 signataires d'une pétition, ont manifesté leur opposition citoyenne à une loi qui porte gravement atteinte à la liberté d'information.

Les auteurs de la proposition de loi ainsi qu'Emmanuel Macron, président de la République, ont refusé de modifier le texte. La demande des organisations était pourtant simple : limiter le champ d'application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels. Autrement dit, maintenir la possibilité de publier les informations relatives aux entreprises, qui concerne la santé, l'environnement, le non-respect des lois et des normes, les malversations...

Une loi dissuasive pour les médias

La loi Gauvain sur le secret des affaires facilite les poursuites pour tout type d'informations susceptibles de nuire aux bonnes affaires d'une entreprise avec à la clef de possibles sanctions financières importantes qui vont dissuader bien des médias. Désormais, les médias, les journalistes, les syndicalistes, les lanceurs d'alerte, les ONG, les chercheurs, les universitaires, les salariés...pourront être poursuivis devant les tribunaux par les multinationales avant même la publication des informations touchant à ce que la loi définit comme le "secret des affaires".

Voir les vidéos de témoignages Loi "Secrets des affaires" : un danger pour la liberté d'unformation

248 sénateurs et sénatrices contre les libertés fondamentales

La Société civile des auteurs multimédias (Scam), qui réunit notamment des journalistes, des réalisateurs, des auteurs et scénaristes, a décidé d'attribuer un " bâillon d'or " aux 248 sénateurs et sénatrices " qui ont remis en cause les libertés fondamentales et le droit à l'information " et de remercier les 95 " qui ont refusé de céder aux lobbys et ont voté contre la proposition de loi ". Chaque internaute peut agir dans le même sens via le lien lemouvement.ong/secretdesaffaires/quiavotequoi.

Une manière de faire pression alors que les organisations opposées au texte invitent les parlementaires qui n'ont pas voté en faveur de la loi à saisir le conseil constitutionnel pour garantir le respect des libertés fondamentales.

Anne-Françoise Roger