Loi ELAN : réelles opportunités pour le marché de l'immobilier mais… à quel prix ?

Véritable loi « touche-à-tout » qui aborde en 66 articles une multitude de sujets comme l'urbanisme, les normes de construction, la lutte contre l'habitat indigne, la copropriété…, la loi ELAN ne fait pas toujours l'unanimité. Dans ce contexte mitigé, il est intéressant de s'interroger sur les opportunités que celle-ci peut avoir sur le marché immobilier. Portée par un marché dynamique qui a enfin retrouvé sa superbe de 2007, la loi ELAN - pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique- adopté en première lecture le 12 juin dernier par l'Assemblée nationale compte bien réécrire le code de la construction en le simplifiant tout en répondant à l'enjeu lié aux logements vides.

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Le projet de loi ELAN initié par Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires et son secrétaire d'Etat, Julien Dernormandie semble ambitieux : « Construire plus, mieux et moins cher », voici l'un des grands objectifs de la loi proposée. Un objectif qui peut surprendre puisque le marché semble déjà dynamique et comptabilise pas moins de 418 900 logements neufs mis en chantier en 2017. Pour répondre à cet objectif, le gouvernement souhaite un retour en arrière et simplifier les normes dans le bâtiment en réécrivant le code de la construction et en fixant aux constructeurs des objectifs de performance et non des obligations de moyens. La loi comprend des mesures techniques fortement appréciées par les professionnels, promoteurs et entreprises du bâtiments qui y voient une réelle libéralisation du marché.

Face à des conditions de constructions plus flexibles, le marché aura une offre plus abondante, au vu des crises de logement que l'on rencontre aujourd'hui dans certaines villes, cela s'avère être une très bonne nouvelle ! Libre à nous de nous interroger sur la qualité des constructions et sur la place des architectes dans cette loi aux multiples facettes. Le 17 mai dernier, nombre d'architectes sont descendus dans la rue et ont manifesté près du ministère de la Culture. La disparition des « concours d'architecture » risque de détruire dans un premier temps la qualité de l'habitat et de participer dans un second temps, à appauvrir le patrimoine urbain pourtant si riche des territoires. L'intégration des constructions dans le paysage existant est primordiale afin de ne pas répéter l'erreur immobilière des années 60-70 qui a eu pour conséquence de dégrader certains paysage et quartiers !

Au-delà de la construction, la loi ELAN répond à un enjeu de taille : la rénovation du parc de logements anciens qui comptabilise énormément d'habitants vacants à fort potentiel qui bénéficient pour la plupart d'une situation géographique privilégiée, proche des centres-villes. Par ailleurs, ces biens anciens s'inscrivent souvent bien mieux dans le paysage et le patrimoine de nos villes. Reste à voir dans les années à venir si le projet de loi est suffisamment incitatif pour répondre aux multiples enjeux que le gouvernement s'est fixé…

A propos de l'auteur : Bastien Paquereau est co-fondateur de Rhinov.