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Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport parlementaire sur le scrutin proportionnel

Publié le 25 juillet 2018 par Sylvainrakotoarison

" Éloigner les députés des électeurs n'a visiblement rien produit de bon jusqu'à présent. Cette fois, la conséquence sera encore d'affaiblir les représentants du peuple et de les mettre un peu plus dans les mains des partis et, au bout du compte, rendre un peu plus puissante cette technostructure immuable, souvent pléthorique et presque systématiquement irresponsable qui, en réalité, gouverne derrière les ministres qui passent. Cette Constitution Macron donne un triste parfum de la victoire de la technostructure contre les représentants du peuple. " (Olivier Marleix, député LR, le 10 juillet 2018 dans l'Hémicycle).
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport parlementaire sur le scrutin proportionnel
En tout en France, il n'y aurait plus que 6 députés communistes, 7 députés France insoumise, 19 députés socialistes, 2 députés UDI et 4 députés FN. C'est le résultat d'une simulation reprenant les résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 en appliquant la réforme des institutions voulue par le Président Emmanuel Macron et actuellement en examen. Un bon moyen de laminer les groupes politiques d'opposition et surtout, leur diversité sur l'échiquier politique. C'est d'ailleurs le seul but de cette réforme des institutions : affaiblir le Parlement et modifier le mode de scrutin pour détruire les oppositions. C'est sans précédent dans l'histoire constitutionnelle de la Ve République.
J'ai appris l'existence de ce mystérieux rapport parlementaire sur le scrutin proportionnel le mercredi 11 juillet 2018 par une déclaration du président du groupe LR à l'Assemblée Nationale Christian Jacob invité de "Politique Matin" sur LCP. Il a expliqué en effet que son collègue LR Olivier Marleix avait été chargé de faire des projections pour savoir quelle serait la composition de l'Assemblée Nationale élue les 11 et 18 juin 2017 si la réforme des institutions présentée par le gouvernement actuel avaient été appliquée. Olivier Marleix se serait fait aider du mathématicien Cédric Villani, député LREM de l'Essonne, pour la partie technique.
J'ai donc recherché ce rapport dans la base documentaire très fournie de l'Assemblée Nationale, mais je ne l'ai pas trouvé. J'ai compris pourquoi par la suite.
Christian Jacob a expliqué que ce rapport avait été censuré par la commission des lois de l'Assemblée Nationale parce que ses conclusions n'étaient pas conformes à ce qu'attendait la majorité : en effet, loin de renforcer la représentativité des petites formations, le projet d'instiller la proportionnelle au niveau national a au contraire réduit la présence des petits partis dans l'hémicycle. On comprend donc pourquoi ce rapport tarde à être publié.
On pouvait en savoir un peu plus sur ce mystérieux rapport lors de la discussion du projet de loi constitutionnelle au cours de la séance publique du 18 juillet 2018. Deux députés, un de la majorité, Christophe Euzet (LREM), maître de conférences en droit public à Perpignan, un de l'opposition, Olivier Marleix (LR), nommés rapporteurs, ont été chargés par la commission des lois de l'Assemblée Nationale d'une "mission flash" en février 2018 pour faire des projections électorales sur le mode de scrutin, en s'aidant du concours de leur collègue Cédric Villani. Leurs travaux n'ont toujours pas été présentés. Ils auraient dû l'être en avril 2018 mais à chaque demande de date d'Olivier Marleix, il a été répondu de manière très vague.
Finalement, le 18 juillet 2018, la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet (LREM), qui est également une des rapporteurs du projet de loi constitutionnelle, a annoncé que la présentation de ces travaux à la commission des lois aurait lieu le 12 septembre 2018 et a donné une première raison pour leur non publication : " Si ce rapport n'a pas été publié, c'est parce qu'il n'a pas encore été rédigé. Il n'existe pas. J'aurais donc bien du mal à le publier. ". Et d'affirmer : " Le bureau de la commission des lois, réuni aujourd'hui [18 juillet 2018] à 14 heures 30, a entériné cet ordre du jour pour la reprise de nos travaux en septembre. Une fois rédigé, ce rapport sera donc présenté à la commission le 12 septembre, laquelle autorisera ou non, je ne puis en juger à ce stade, puisque la réunion n'a pas encore eu lieu, sa publication. ".
Philippe Gosselin a répondu à Yaël Braun-Pivet : " La mission a été lancée par la commission au mois de février, et ses conclusions étaient attendues pour avril. Depuis le mois d'avril, en réunion de bureau comme au sein de la commission, notre collègue Olivier Marleix a demandé avec insistance à quel moment il pouvait présenter ces conclusions. De façon évasive, madame la présidente de la commission, vous avez toujours répondu que l'on verrait le moment venu, que vous n'aviez pas votre agenda sur vous, et autres arguments du genre. En réalité, tout a été fait pour que les conclusions de ce rapport ne soient pas révélées en plein jour, car elles dérangent. Oui, en effet, le scrutin proportionnel soulève de vraies difficultés. Olivier Marleix a même été obligé d'en faire état la semaine dernière, dans le cadre de la discussion générale, car vous refusiez de publier ce rapport et de le soumettre à notre examen. La publication est une chose, mais l'examen en commission en est une autre : on assiste de ce point de vue à des manœuvres dilatoires, et je ne puis vous laisser dire ce que vous avez dit. Vraiment, ce n'est pas très honnête. ".
Le mystérieux rapport dévoilé par Olivier Marleix dès le 10 juillet 2018
Comme l'a dit Philippe Gosselin, il faut en effet revenir sur la déclaration de son collègue Olivier Marleix dans la discussion générale du 10 juillet 2018 pour avoir quelques idées du contenu du mystérieux rapport que la majorité a refusé de publier avant l'examen du projet de loi constitutionnelle.
Voici ce qu'Olivier Marleix a dit dans l'hémicycle le 10 juillet 2018 : " Comme vous l'avez rappelé cet après-midi, monsieur le Premier Ministre, depuis 1958, toutes les révisions constitutionnelles qui ont touché à l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement l'ont toujours fait systématiquement dans un même sens : donner plus de pouvoir au Parlement. Votre texte est donc la première révision qui aille en sens inverse. C'est la première fois que l'on fait voter par une majorité soumise la réduction de ses droits et son propre affaiblissement. (...) Ainsi, pour m'en tenir à la seule affirmation selon laquelle le Parlement sera plus représentatif, c'est exactement l'inverse qui se produira. En réalité, monsieur le Premier Ministre, vous proposez deux mesures qui sont, techniquement, en parfaite contradiction : d'un côté, l'introduction d'une dose de 15% de proportionnelle, censée favoriser la représentation de la diversité et des petits partis et, de l'autre, une réduction de 30% du nombre de députés qui, si l'on tient compte de ceux qui seront élus à la proportionnelle, représente en réalité une réduction de 40% du nombre des circonscriptions, qui passera de 577 à 344, ce qui aura pour effet de doubler quasiment la taille de ces dernières, diluant ainsi et faisant disparaître les plus petites, les bastions électoraux qui permettent aujourd'hui aux petits groupes d'avoir des députés. ".
D'où : " Les conséquences de votre réforme sont donc de deux ordres. Ce sera d'abord un écrasement des minorités politiques et de la diversité. Les petites formations gagneront en réalité beaucoup moins avec les 15% de proportionnelle qu'elles ne perdront avec la réduction de 40% du nombre de circonscriptions. [Ensuite, la réforme] fait disparaître les circonscriptions les plus marquées électoralement dans un marais favorable aux majorités. ".
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport parlementaire sur le scrutin proportionnel
Olivier Marleix a alors fourni publiquement les conclusions de sa mission flash : " Je vais vous donner des chiffres, issus d'une mission que m'avait confiée la présidente de la commission des lois et sur lesquels a du reste travaillé l'un de nos collègues de la majorité. Des simulations faites sur la base des résultats de 2017 donnent des résultats assez édifiants : avec les règles issues du paquet constitutionnel que vous nous présentez, il n'y aurait plus (...) que 6 députés communistes, 7 députés de la France insoumise, 19 pour le groupe de la Nouvelle gauche [socialistes], 2 pour l'UDI et 4 pour le FN. Ces chiffres seront évidemment communiqués le jour où, comme je l'espère, madame la présidente [de la commission des lois], ce rapport pourra être inscrit à l'ordre du jour de la commission des lois. On aura donc, monsieur le Premier Ministre, après votre réforme, une Assemblée Nationale moins représentative qu'auparavant. ".
Les conséquences de ce résultat, c'est un affaiblissement de l'opposition parlementaire : " La difficulté qui en résultera tient à l'exercice démocratique : même en abaissant à 10 députés le seuil permettant de former un groupe politique, trois des sept groupes qui forment actuellement notre Assemblée Nationale auraient vocation à disparaître et la possibilité concrète pour les députés, même avec un groupe de 10, de participer au débat parlementaire serait fortement remise en cause, car les députés n'ont pas le don d'ubiquité. (...) Par soucis de justice, je voudrais aussi rendre un vibrant hommage aux 130 députés de LREM et du MoDem, 130 au minium, toujours sur la base des résultats de 2017, qui acceptent de sortir d'ici comme ils y sont entrés : par la volonté d'Emmanuel Macron, sans qu'il soit tragiquement question de volonté du peuple ou de force des baïonnettes. Mes chers collègues, je ne connais pas les noms des personnes concernées, mais je vous donnerai les études faites par votre collègue du groupe LREM, ces chiffres sont à votre disposition. ".
Autre conséquence : " La deuxième conséquence de votre réforme est ce que le professeur Dominique Chagnollaud appelle la désertification démographique, c'est-à-dire la quasi-disparition des députés en milieu rural. Dans 21 départements, il n'y aura plus qu'un seul député et Paris et le Nord auront, à eux seuls, autant de députés que 21 départements français réunis. ".
Olivier Marleix a terminé son intervention du 10 juillet 2018 ainsi : " Moins de représentants du peuple, c'est mathématiquement moins de diversité, si l'on reste, comme nous, membres du groupe LR, attaché au scrutin majoritaire. Monsieur le Premier Ministre, éloigner les députés des électeurs n'a visiblement rien produit de bon jusqu'à présent. Cette fois, la conséquence sera encore d'affaiblir les représentants du peuple et de les mettre un peu plus dans les mains des partis et, au bout du compte, rendre un peu plus puissante cette technostructure immuable, souvent pléthorique et presque systématiquement irresponsable qui, en réalité, gouverne derrière les ministres qui passent. Cette Constitution Macron donne un triste parfum de la victoire de la technostructure contre les représentants du peuple. ".
Revenons maintenant à la discussion parlementaire du 18 juillet 2018.
Différentes interprétations du futur rapport Marleix-Euzet ?
Hervé Saulignac a alerté, lui aussi, sur l'effet pervers de la réforme du mode de scrutin : " La représentation nationale doit connaître la réalité des effets de la proportionnelle telle que vous l'avez prévue sur la représentation au sein de notre assemblée (...). Les effets sur le pluralisme ne seront pas ceux que vous nous promettez. ".
Très présent sur le terrain institutionnel (et par ailleurs corapporteur de la commission d'enquête sur l'affaire Benalla), Guillaume Larrivé a enfoncé le clou : " La question posée par notre collègue (...) socialiste est essentielle. Que dit monsieur Saulignac ? Que le mode de scrutin proposé par le gouvernement réduira la diversité de la représentation des courants d'opinion. Le rapport de notre collègue Olivier Marleix, qui, à ce stade, a été censuré par la commission des lois, et la contribution de monsieur Villani à ce rapport démontrent avec a force de l'évidence mathématique que la conjonction de la diminution du nombre de parlementaires et de l'introduction d'un scrutin mixte aura pour effet de réduire la diversité de la représentation des courants d'opinion. ".
Olivier Becht n'a pas semblé non plus convaincu par la proportionnelle : " Je vous mets en garde contre l'idée que la proportionnelle assurerait davantage de pluralisme que le scrutin majoritaire. L'Assemblée Nationale élue en 1986 à la proportionnelle intégrale ne comprenait pas plus de groupes politiques que la nôtre, élue au scrutin majoritaire à deux tours. Sa composition était différente, ses groupes étaient différents, mais ceux-ci n'étaient pas moins nombreux qu'aujourd'hui. ".
Prenant la parole puisque son nom a été souvent cité à ce sujet, Cédric Villani a déclaré tout en nuances courtoises : " Je me réjouis que nos collègues suivent avec autant d'intérêt les travaux de la mission chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés. À cette mission en cours, dont les rapporteurs sont Olivier Marleix et Christophe Euzet, j'ai pu contribuer au titre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il est heureux qu'une réflexion technique puisse nourrir des débats politiques sans sombrer dans la technocratie. (...) Pour réaliser cette étude technique, j'ai demandé le concours d'experts bénévoles, qui ont travaillé en coordination avec nous. Ce travail rude a débouché sur des conclusions intéressantes. ".
Cédric Villani a critiqué le fait que ces conclusions fussent instrumentalisées par l'opposition : " Je vous fais remarquer que l'on ne peut pas séparer la question du nombre et de la représentativité des parlementaires, de celle du pourcentage de parlementaires élus à la proportionnelle. (...) Elles jouent en sens inverse. La réduction du nombre de députés favorise le fait majoritaire, mais la proportionnelle atténue ce fait majoritaire. Il faut considérer ces deux effets. ".
Le député mathématicien a donc insisté sur l'équilibre à trouver entre ces deux effets : " D'une part, monsieur Larrivé, vous avez dit (...) que vous n'êtes pas hostiles à une diminution du nombre de députés. Or, il est mathématique qu'une telle diminution accroît le fait majoritaire, donc tend à diminuer la représentation des partis minoritaires. D'autre part, pour compenser cette évolution, les constitutionnalistes et les experts en science du scrutin s'accordent à dire qu'il faut introduire, d'une manière ou d'une autre, une dose de proportionnelle. On peut discuter de la façon dont ce facteur sera pris en compte ; trente-six méthodes permettent de le faire. Mais cette discussion technique n'a pas sa place dans un débat constitutionnel. Nous aurons tout le loisir d'en reparler lors de l'examen du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique. ".
Pourtant, le mode de scrutin pour élire les députés est intimement lié à la nature du régime politique et ce fut une grande erreur que celui-ci ne fût pas inscrit dans la Constitution afin d'éviter qu'une majorité puisse changer à elle seule la règle du jeu pour son propre intérêt.
Christophe Euzet, l'autre rapporteur de la mission en question, de la majorité, a tenu à rétablir un fait : " Je vous remercie (...) de m'associer à la mission d'information dont j'ai eu l'initiative avec monsieur Villani, et dans laquelle nous avons tenu à ce que les députés du groupe LR soient représentés, afin qu'elle ne soit pas taxée de partialité. ". Puis, très partisan, Christophe Euzet a rejeté les conclusions exprimées par Olivier Marleix : " Le 12 septembre, quand nous présenterons les conclusions de notre mission, j'invite tous ceux qui sont sensibles au sujet à venir nous écouter. Ils prendront la mesure du fait que, loin de détruire la démocratie (...), nous allons au contraire la dynamiser. Un scrutin populaire n'a-t-il pas révélé que le scrutin majoritaire que vous avez soutenu pendant des années a conduit à une crise de la représentation, celle-là même que vous dénoncez depuis trois jours, et que nous nous employons à résoudre ? ".
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport parlementaire sur le scrutin proportionnel
Mais son argumentation ne fut pas très convaincante : " Venez écouter nos arguments. Peut-être serez-vous convaincus par l'idée que, sans chambouler le régime actuel, qui repose sur un scrutin majoritaire, on y peut introduire une part de proportionnelle qui fera entrer dans cette enceinte des partis politiques que vous vous êtes échinés pendant trente ans à maintenir à l'extérieur. ".
Car si les partis politiques qu'il a évoqués, c'étaient le Front national et le parti de Jean-Luc Mélenchon, justement, le scrutin des 11 et 18 juin 2017 a permis leur entrée au Palais-Bourbon et les simulations de la mission Marleix-Euzet ont démontré que ces deux partis s'effondreraient avec la réforme proposée.
Olivier Marleix a répondu à Cédric Villani et à Christophe Euzet de la manière suivante : " Monsieur Villani a entièrement raison lorsqu'il dit qu'il faut combiner les deux facteurs d'évolution : réduction du nombre de députés au scrutin majoritaire et introduction d'une dose de proportionnelle. Les travaux qu'il a fait réaliser et que vous découvrirez un jour montrent fort bien que les résultats auraient pu varier. Cependant, nous connaissons aujourd'hui les hypothèses que le gouvernement a retenues dans le projet de loi ordinaire. Il est incontestable que la réduction du nombre de circonscriptions, il y en aura 242 en moins !, aura un effet écrasant : les petits partis en perdront beaucoup plus au scrutin majoritaire qu'ils n'en gagneront grâce à la proportionnelle. Leurs gains se réduiront à quelques miettes. (...) Il n'est pas douteux qu'aux termes de l'hypothèse de travail que nous a fournie le gouvernement, la diversité, les petites formations, seront écrasées. Autant dire que l'intitulé du texte, qui nous promet une démocratie plus représentative, est pour le moins mensonger. ".
Marc Le Fur est intervenu pour donner une conséquence de la réforme des institutions sur la parité dans les assemblées : " L'une des hypocrisies qui entourent ce texte consiste à prétendre qu'il augmentera la proportionnelle, alors qu'il la réduira dans l'une des assemblées, en l'occurrence le Sénat, qui est déjà la moins féminisée, avec toutes les conséquences que cela aura pour les femmes. Je pense donc, mesdames, que vous devriez vous opposer comme nous à l'ensemble du texte ! ".
Cette étude, qui va être présentée le 12 septembre 2018 devant la commission des lois de l'Assemblée Nationale, pourrait donc remettre en cause l'objectif que s'était fixé le gouvernement dans cette réforme des institutions, à savoir vouloir une démocratie plus représentative. La réalité, c'est que si cette réforme était adoptée, la représentation nationale en souffrirait et le fossé entre les citoyens et leurs députés s'élargirait encore plus.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (24 juillet 2018)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport sur le scrutin proportionnel.
Réforme Macron des institutions (5) : l'impossible principe de proportionnalité démographique de la représentation démocratique.
Exemplaire et inaltérable, la République ?
Réforme Macron des institutions (4) : la totalité du projet gouvernemental.
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
Réforme Macron des institutions (2) : le projet de loi constitutionnelle.
Réforme Macron des institutions (1) : les grandes lignes.
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Non à la suppression des professions de foi !
Protégeons la Ve République !
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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180711-reforme-institutions-af.html


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