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Etats-Unis : Accusé de corruption, Sanofi conclut un accord avec la SEC

Publié le 05 septembre 2018 par Enjeux.info @enjeuxinfo

Etats-Unis : Accusé de corruption, Sanofi conclut un accord avec la SEC

Etats-Unis : Accusé de corruption, Sanofi conclut un accord avec la SEC
Le gendarme de la Bourse américaine a indiqué mardi que Sanofi, dont les succursales auraient versé des pots-de-vin pour remporter des appels d'offres au Kazakhstan et au Moyen-Orient, s'est acquitté de 25,2 millions de dollars d'amende auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Plus précisément, le groupe pharmaceutique tricolore a consenti de verser 17,5 millions de dollars de dédommagement et 2,7 millions de dollars d'intérêt ainsi que 5 millions de dollars d'amende civile.
D'après un communiqué de la SEC, le laboratoire français Sanofi n'a ni reconnu ni rejeté ces allégations. Par la même occasion, la SEC a indiqué avoir collaboré sur ce dossier avec le département de la Justice (DOJ) aux Etats-Unis et l'Autorité des marchés financiers (AMF) en France.
Pour sa part, Sanofi a affirmé dans un communiqué que le DOJ a bouclé son enquête, ce qu'a confirmé le département américain qui précise avoir décidé de ne pas engager de poursuites contre le laboratoire français.
Selon Charles Chain, responsable de la division de la SEC en charge de l'application de la loi anticorruption, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), "la corruption liée aux ventes pharmaceutiques demeure un problème important en dépit des nombreuses mesures réglementaires prises précédemment concernant le secteur et les sciences de la vie plus généralement ".


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