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Des démarches simplifiées pour obtenir son Kbis…

Publié le 11 septembre 2018 par Mathieu

Considéré comme la " carte d'identité " de l'entreprise, le Kbis ou extrait Kbis est un document officiel délivré à chaque société et attestant de l'existence juridique de cette dernière. Concrètement, il s'agit d'un extrait du registre du commerce et des sociétés qui atteste de l'existence et de la légalité des activités d'une entreprise. Malheureusement, face à la multiplication des arnaques en tous genres il devient par les temps qui courent assez complexe d'entrer en possession du Kbis. D'où l'objet de ce billet qui vous propose des démarches simplifiées pour obtenir un kbis.

Que contient l'extrait Kbis ?

Dans l'absolu, l'extrait Kbis énonce succinctement les propriétés de l'entreprise. Notamment le numéro d'identification ou numéro SIREN, la forme juridique (SA, SARL, etc.), la devise et le montant du capital social, la raison sociale, la date de constitution de l'entreprise, son greffe d'immatriculation, son code APE, sa durée d'existence, l'adresse de son siège, le nom de domaine si applicable et enfin un descriptif des activités de l'entreprise.

Comment obtenir un Kbis ?

Il est primordial de rappeler que le Kbis est une information publique. De ce fait, toute personne morale a donc la possibilité d'entrer en possession du Kbis d'une entreprise. Cela dit, on peut obtenir un kbis de trois manières :

  1. Physiquement en se rendant dans un tribunal de commerce où un greffier éditera le Kbis. Il faudra lui fournir la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise ainsi que son numéro SIREN.
  2. Par courriel adressé au tribunal du commerce de sa région en renseignant les informations susmentionnées.
  3. En ligne depuis le portail Infogreffe où il faudra là aussi fournir la dénomination sociale, le sigle ou le nom ainsi que le numéro SIREN de l'entreprise. Seul bémol, si le siège d'une entreprise est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane, la demande en ligne n'est tout simplement pas possible.

Cependant, pour obtenir un kbis il est fortement recommandé de se tourner vers une société privée. Dans un premier temps parce que de telles entreprises sont plus avantageuses du point de vue du coût lorsqu'on fait une demande d'édition de plusieurs Kbis. En une fois, par trimestre ou bien par semestre. De plus, ces sociétés spécialisées dans l'édition du Kbis fournissent une assistance et aident à se prémunir de l'attente susceptible d'être engendrée par la lenteur des procédures.

Combien ça coûte d'obtenir un Kbis ?

Contrairement à ce qu'on pourrait croire le Kbis ne coûte pas grand-chose. Selon le site officiel de l'administration française, il ne faudrait débourser que 2,82 euros depuis le 1 er mai dernier pour entrer en possession d'un Kbis au greffe. L'envoi par courrier du document est facturé en tout 3,91 euros et un téléchargement depuis Internet (sur la plateforme du registre du commerce ou via e-mail) 3,53 euros.

En s'aidant de l'assistance d'une société privée, l'on déboursera certes quelques euros supplémentaires mais en ayant au moins la certitude d'entrer en possession du précieux sésame prouvant à un interlocuteur qu'une société jouit bien d'un statut légal.


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