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Conseil Municipal de Sète – séance du 17 septembre 2018 – Délibération n°36, rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) – Exercice 2010-2017 –

Publié le 18 septembre 2018 par Puissancesete @FrancoisLiberti


rapport annuel des actions entreprises – Présentation des conclusions par la ville de Sète.
Cette délibération porte sur le rapport de la ville à propos de réponses qu’elle devait apporter aux observations de CRC, il va sans dire que nous attendons le prochain rapport de la CRC pour en vérifier la teneur.


Intervention de Véronique Calueba-Rizzolo, Conseillère Municipale Intervention non autorisée par le Maire (manque de temps ?, heure tardive ?)
Rappel :
A- La synthèse présentée par la CRC, globalement confirme les analyses et surtout les
conséquences de votre gestion sur de nombreux points :
1. la réduction des charges de personnel par le transfert de celles-ci à l’agglo
2. l’impact croissant du PPP (partenariat public-privé) sur le budget de la commune
3. la gestion du service de l’eau depuis 32 ans à la même entreprise, avec un délégataire qui n’a pas respecté ses obligations d’entretien, renouvellement de réseaux, avec la surtaxe de la ville qui a augmenté de 458 %.

Augmentation du prix de l’eau de 31 % depuis 2011 et un budget annexe déficitaire. Durant des années la municipalité cela. Et durant des années, nous avons dénoncé tout
cela en analysant et préconisant de recours contentieux contre la société fermière en
proposant un retour en régie publique.
4. de même, la CRC a confirmé ce que nous avions déjà révélé sur la gestion du centre
Fonquerne : baisse des fréquentations, place croissante à des activités commerciales,
transfert des activités éducatives à une association.
5. mêmes critiques sur la gestion du domaine public balnéaire
B- A la lecture de ce rapport, nous constatons que les recommandations faites par la CRC
sont qualifiées de non mise en œuvre par cette dernière et de plus, n’ont guère évolué.
Cette chambre passe son temps à répéter les choses au 1
er édile…
Par ex :
– sur la révision des modalités d’accès gratuit à la piscine Fonquerne pour les associations :
le maire renvoie à plus tard la mise en œuvre de cette recommandation, après la
construction du nouveau bassin. Donc, la chose reste en état.
– de même pour la recommandation concernant la redevance pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public (paillotes), avec introduction d’une part fixe et d’une part variable. La municipalité y répond par une augmentation des redevances depuis 2011, ce qui n’est pas du tout la même chose.
– sur les caractéristiques du contrat de l’eau (Semop), les réponses apportées aux recommandations de la CRC laissent pantois :
1. vous indiquez une amélioration sur le taux de renouvellement du réseau qui se chiffre selon la ville en investissement propre, pour la ville à 0,63 %, mais le taux avancé par la Semop est de 0,56 % pour 2017. Au-delà de l’incohérence des 2 chiffres, je vous rappelle que la préconisation de l’agence est de
2 % de renouvellement annuel afin de rattraper le retard, et ce ne serait pas du luxe…
2. sur le prix de l’eau, le calcul de la facture avec le même délégataire privé, à l’agglo pour l’assainissement et à la ville pour l’eau potable, indique une forte augmentation pour 2017 et pour 2018, elle le sera encore plus (service des réclamations).

Donc, selon les éléments de réponse lus dans la synthèse, les engagements ont été respectés – c’est totalement faux !!!
Selon le maire, le bilan de l’année 2017 est très satisfaisant – pas pour les sétois.


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