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L’agression sexuelle vue par le code civil québécois

Publié le 18 septembre 2018 par Leblogaplusieurs

Une agression sexuelle est un fait grave. ? Peu importe si elle a été réellement commise ou s'il y a simplement eu intention de le faire, cela reste grave. Toutefois, la justice diffère d'un pays à l'autre. Alors certes, les lois sont les lois et partout dans le monde il ne faut pas les enfreindre mais selon les pays, les faits ne sont pas qualifiés de la même manière. En ce qui concerne les agressions sexuelles, par exemple, au Québec, elles sont regroupées en trois niveaux différents en fonction de la gravité des faits. Par conséquent, si vous êtes accusé d'agression sexuelle au Québec, il va d'abord falloir déterminer dans quel niveau se situe l'infraction puis, vous allez devoir organiser votre défense.

Les différents niveaux d'agressions sexuelles

Comme expliqué ci-dessus, au Québec, les agressions sexuelles se découpent en trois niveaux selon la gravité. Ce sont ces niveaux qui vont déterminer la peine que l'accusé aura lors du jugement. Le premier niveau est l'agression sexuelle simple où l'accusé a fait preuve de force ou de menaces pour nuire à l'intégrité sexuelle de quelqu'un. Le second niveau représente les agressions sexuelles avec fait aggravant (utilisation d'une arme ou menace d'en utiliser une, lésions corporelles infligées à la victimes...). Enfin, le troisième niveau concerne les agressions sexuelles graves, à savoir, lorsque la victime a été blessée, mutilée ou que sa vie a été mise en danger.

Ces trois niveaux ont des peines plus ou moins importantes et c'est à la justice québécoise de trancher.

Organiser au mieux sa défense

Si vous êtes accusé d'une agression sexuelle, vous allez devoir vous trouver un bon avocat qui s'occupera de votre défense accusation sexuelle. En premier lieu, il faudra d'abord déterminer dans quel niveau de gravité vous êtes afin de pouvoir vous défendre au mieux. Bien évidemment, être accusé d'agression sexuelle grave demandera d'avoir un très bon avocat car lui seul sera capable de mettre en pratique ses connaissances et ses compétences afin de plaider votre cause. Mais comme vous devez vous en douter, être accusé d'une agression sexuelle grave, au Québec ou ailleurs, sera quand même assez complexe à défendre alors le mieux reste d'être innocent. De toute manière, sachez que vous restez présumé innocent tant qu'il n'y a pas eu preuve du contraire.

Ces trois niveaux de gravité des agressions sexuelles ne concernent que le Québec. Chaque pays possède ses propres lois et la justice ne se déroule pas toujours de la même manière. Quoi qu'il en soit, une agression sexuelle, grave ou non, est punie par la loi un peu partout dans le monde. Alors si vous vous retrouvez accusé d'agression sexuelle, n'attendez pas et contactez au plus vite un avocat spécialisé dans ce domaine. Dans ce genre de situation, la défense accusation sexuelle doit absolument être faite par un vrai professionnel, vous ne pouvez pas vous défendre tout seul. Les avocats sont habilités à traiter ce genre d'affaires et possèdent les compétences pour vous défendre.


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