Vendredi 05 octobre 2018
Beaucoup de questions et de débats se posent autour du prélèvement à la source, du contribuable aux entreprises, les services administratifs et comptables sont directement concernés par la transmission du taux d’imposition de leurs salariés.
Maryvonne Le Brignonen, directeur de projet sur le prélèvement à la source au sein du Ministère de l’action et des comptes publics nous éclaire sur le détail des différents cas possibles concernant la transmission du taux d’imposition.
En vidéo, explication sur la transmission du taux du prélèvement à la source
Si l’employeur n’a pas reçu le taux d’imposition de l’administration fiscale ce qui est possible soit parce que le contribuable a opté pour que son taux ne soit pas transmis à son employeur, soit parce qu’il y a eu un problème d’identification ou parce que le contribuable n’est pas connu de l’administration fiscale. Le logiciel de paie va automatiquement aller chercher ce qu’on appelle le taux non personnalisé.
Le taux non personnalisé correspond uniquement au revenu net imposable qui a été versé par l’employeur et il considère que le contribuable est célibataire, le salarié aura donc une seule part attribuée.
Ce taux sera mis à jour tous les ans dans la loi de finances et directement intégré au logiciel de paie.
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Mode préfiguration du prélèvement à la source inclus
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Donc s’il n’y a pas de taux, le prélèvement à la source sera automatiquement calculé avec le taux non personnalisé donc il y aura toujours la possibilité de faire un prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source concerne l’ensemble des entreprises, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être prêt le 1 er janvier 2019 et que la mise en place du PAS soit une réussite.
https://www.ebp.com/aide-support/informations-legales/prelevement-a-la-source
Extrait de l’interview réalisé par la DGFIP sur la chaîne YouTube : https://www.youtube.com/channel/UC8KV2v9K8X6bMq1RfggUqzg
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