Référendum sur l'adhésion de la Turquie : suite

L'Assemblée nationale a adopté cette nuit le compromis sur la ratification d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne, dans le cadre du projet de loi sur la réforme des institutions. En vertu de l'amendement 304, le référendum sera la règle sur les nouvelles adhésions à l'Union européenne, sauf si les trois cinquièmes des députés et sénateurs demandent au chef de l'Etat de passer par la voie parlementaire.

Michel Janva