Rapport de force entre les Etats-Unis et le Canada : les renégociations de l’ALENA dans le secteur des produits laitiers

Le secteur des produits laitiers a été l’un des principaux points de friction opposant Canada et Etats-Unis dans le cadre des renégociations de l’ALENA. Cette étude vise à présenter les stratégies d’influence déployées par les différentes parties prenantes au conflit du lait et à mettre en évidence les rapports en force à l’œuvre tout au long des négociations et leurs conséquences sur les dispositions du nouvel accord, l’AEUMC.

Le 25 avril 2017, le Président américain Donald Trump annonce souhaiter renégocier le traité de libre-échange liant les Etats-Unis au Canada et au Mexique depuis 1994, l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Qualifié de « pire accord jamais signé par les Etats-Unis » par Donald Trump, l’ALENA a fait les frais de la politique américaine de renégociation des accords commerciaux promise durant la campagne présidentielle et qui avait conduit au retrait des Etats-Unis du Partenariat Trans-Pacifique. Les négociations de l’accord commercial s’ouvrent en août 2017 mais butent rapidement sur deux domaines : la production automobile et surtout, le marché des produits laitiers. Le système laitier canadien s’est révélé être l’une des questions les plus controversées dans les renégociations de l’ALENA, plus particulièrement au sujet de la gestion de l’offre et de la tarification de la classe 7.

Instauré dans les années 70, le système de gestion de l’offre est un mécanisme gouvernemental reposant sur trois piliers : des quotas stricts qui définissent la quantité de production que chaque agriculteur peut produire, des prix fixes déterminés conjointement par l’industrie laitière et le gouvernement, et des quotas d’importation tarifés. Conçu pour limiter la surproduction et stabiliser les revenus des agriculteurs, ce système instaure des droits de douane sur les importations de produits laitiers hors quota, allant de 0% à 314%, pour une moyenne totale de 218%, selon l’Organisation Mondiale du Commerce. De ce fait, les droits de douane découragent fortement les producteurs laitiers américains d’entrer sur le marché canadien et d’y vendre leur surplus en lait, laissant aux producteurs canadiens un quasi-monopole sur l’offre laitière nationale et la possibilité de maintenir des prix plus élevés.

Alexandre Vella

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