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Epargne salariale, baisses du forfait social dans le projet de Loi …

Publié le 06 novembre 2018 par Bernard Carlier

Compte tenu du retard dans l’adoption du projet de loi PACTE (il devrait être adopté au printemps), le gouvernement a annoncé que certaines mesures visant à encourager l’épargne salariale seraient transférées dans le PLFSS afin qu’elles entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Les députés ont adopté un amendement qui reprend les mesures concernant la suppression ou l’abaissement du forfait social dans les petites et moyennes entreprises. Sont ainsi intégrées au PLFSS :

  • la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les versements issus des primes d’intéressement et de participation ainsi que sur les abondements des employeurs ;
  • la suppression du forfait social pour les entreprises entre 50 et 250 salariés sur les sommes versées au titre de l’’intéressement ;
  • la diminution de 20 % à 10 %  du taux de forfait social sur l’abondement employeur sur les fonds d’actionnariat salarié.

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