Il n’y a pas de fatalité à l’austérité

La commission parlementaire qui a planché sur les rapports financiers Etat/ Communes a pointé du doigt le non-respect systématique des promesses de l’Etat quant au remboursement à l’euro près pour les transferts de charge et la suppression de recettes comme la taxe d’habitation.

Elle pointe aussi les transferts déguisés comme le coût de la sécurité et surtout révèle l’ampleur, depuis 2011, de la réduction massive de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) versée par l’état qui fait des économies sur le dos des communes.

Le tableau est édifiant :

• 2011 avec Nicolas Sarkozy : gel de la D.G.F.

• 2012 réduction de 200 millions d’euros

• 2013 avec François Hollande : gel de la D.G.F.

• 2014 réduction de 1,5 milliards d’euros

• 2015 réduction de 3,7 milliards d’euros

• 2016 réduction de 3,7 milliards d’euros

• 2017 réduction de 1 milliard d’euros

• 2018 avec Emmanuel Macron gel de la D.G.F. sauf pour 18 000 communes qui ont vu leurs dotations baissées pour maintenir le même niveau de dotations aux autres.

Mise en place d’un chantage pleinement assumé : maintien de la D.G.F. à la condition que par contrat la commune accepte de réduire à 1,2% maximum ses dépenses de fonctionnement (4% obligatoire en moyenne) contraignant à dépenser moins pour l’école, la petite enfance, les personnes âgées, la voierie, le personnel.

Les communes et les collectivités ne se soumettant pas à ce chantage sont punis avec une nouvelle réduction de D.G.F.

Cette stratégie d’état, qui quels que soient les gouvernements et les majorités qui se sont succédés, porte atteinte gravement à l’autonomie des collectivités et vise à réduire les services publics de proximité.

A la veille des prochaines municipales en 2020, l’exigence d’un financement pérenne des collectivités par l’état doit être au cœur des programmes.

François Liberti

Président de l’association départementale des communistes et républicains