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Quel est le fait générateur de l’imposition des stock-options ?

Publié le 10 novembre 2018 par Bernard Carlier

Le gain de levée d’option est imposable au titre de l’année de cession (à titre onéreux mais également à titre gratuit pour les options attribuées à compter du 20 juin 2007) des titres issus de la levée de l’option.

Pour les options attribuées à compter du 28 septembre 2012, le gain de levée d’options est imposé l’année de disposition, de cession, de conversion au porteur ou de mise en location des titres correspondants (l’année de disposition s’entend comme l’année au cours de laquelle le bénéficiaire a disposé des titres, à titre onéreux ou à titre gratuit), et non pas l’année au cours de laquelle il les a définitivement acquis.


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