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Des solutions pour refonder le système des retraites

Publié le 10 novembre 2018 par Serdj

Comment refonder le système des retraites

Le système des retraites va mal, tout le monde le dit. Mais les solutions généralement envisagées ne sont que des rustines sur un pneu crevé. Ce qu'il faut, c'est remettre à plat l'ensemble du système, et ré-inventer un moyen pérenne et moderne de financer un système durable, qui tienne compte des mutations présentes et à venir de notre société. Je crois que la solution que je propose ici est entièrement originale, et qu'elle mérite qu'on s'y intéresse !

Des solutions pour refonder le système des retraites

Quels sont les vrais enjeux ?

Quand on écoute les politiques parler des enjeux du système de retraite français, ils n'ont qu'un seul mot à la bouche : L'allongement de l'espérance de vie fait qu'il faut obligatoirement augmenter l'âge de la retraite !  Je pense que c'est vraiment prendre le problème par le petit bout de la lorgnette !
Tout d'abord, même si l'allongement de la durée de vie moyenne est un fait réel, il faut penser globalement : la retraite, c'est du temps libre, mais ce n'est pas le seul temps libre dont nous pouvons disposer ! Donc, une véritable solution doit prendre en compte le désir des gens d'avoir plus ou moins de temps libre choisi, en plus de ce temps libre imposé qu'est la retraite.  Et puis, hélas, il  y a également souvent dans la vie du temps libre non choisi : chômage, travail à temps partiel imposé, etc. La question des retraites doit en tenir compte.
Ensuite, il faut se poser la question du niveau de vie, et plus généralement de la qualité de vie à la retraite. Cette période de la vie se caractérise par plus de temps libre à consacrer à des activités choisies, mais il faut aussi tenir compte des aspects négatifs : potentiel de vie qui ne permet plus d'avoir des projets sur le long terme, dans beaucoup de cas ennui et désoeuvrement, et même solitude, dégradation probable de la santé, voire risque de dépendance, et que dire des autres aspects négatifs de la vieillesse, tels que la douleur de voir mourir un à un ses proches de la même génération ?
Ce qui nous amène à nous demander : quel est le "juste" revenu que nous voulons assurer à nos aînés, comment ce revenu doit il varier dans le temps (ou pas), et comment doit-il être fonction (ou pas) du revenu que ces personnes avaient dans leur vie active ? Voilà une vraie question !
Enfin, et surtout, une vraie solution doit prendre en compte les mutations de la société : Nous ne sommes plus au XXe siècle, et la principale source de richesse d'un pays n'est plus le travail rémunéré ! Certes, certaines entreprises produisent des biens et services en utilisant uniquement leur main d'oeuvre, mais beaucoup ont des machines, voire des usines automatisées et des robots, et le travail des machines est désormais la principale source de valeur ajoutée. La fantastique augmentation de la productivité dans presque tous les domaines (et avec l'IA, bientôt, dans tous les domaines !) fait que la même richesse pourra être produite avec de moins en moins de main d'oeuvre. Or, dans le système actuel, ce sont les seuls travailleurs qui assurent le financement des retraites. Est-ce vraiment une bonne idée ?.
Voila quelques uns des vrais enjeux. Passons maintenant aux solutions.

Quelles solutions ont été envisagées par les politiques, et pourquoi elles ne suffiront pas

On nous dit qu'il n'y a que deux façons d'assurer le financement des retraites ; par répartition ou par capitalisation. Là encore, je prétends que c'est totalement faux !
Dans l'approche, très anglo-saxonne, du chacun pour soi, c'est à chaque individu de prévoir, pendant sa vie active, de quoi s'assurer une retraite "honnête", en mettant de l'argent de côté et en le plaçant dans des actifs financiers. Cela conduit au système par capitalisation, dans lequel les retraites sont gérés par des assurances et des fonds de pension, qui collectent l'argent des actifs, le placent, et payent ensuite les retraites avec les intérêts. Le grand public mesure en général mal le pouvoir de ces organismes. Les fonds de pension des pays développés (OCDE) représentent  cent mille milliards de dollars, soit 84% du PIB total de ces pays !, et même 166% pour les pays-bas, et 83% pour les USA (contre 0,4 % pour la France qui a un système par répartition).
Ces fonds de pensions sont des monstres financiers dont le seul et unique objectif est de faire du profit, toujours plus de profit, sans aucune autre considération. Ce sont les principaux acteurs de la mondialisation du commerce et des dégâts environnementaux qui vont avec. Quant à ceux qui n'ont pas eu la "chance" de pouvoir investir dans ces fonds, ils se retrouvent privés totalement de revenus durant leur retraite. Enfin, aucun placement financier n'est exempt de risques, et en cas de crash boursier, par exemple, c'est l'ensemble des retraités qui se retrouvent totalement démunis.
Dans l'approche par répartition, au contraire, on considère qu'il est juste que ceux qui travaillent consacrent par solidarité une partie des revenus de ce travail au financement des retraites de leurs aînés. C'est le système que nous avons en France, dont l'origine remonte au Conseil national de la Résistance, qui créa la sécurité sociale juste après la dernière guerre. Pour financer les retraites sans causer un déficit que l'état devrait financer, il faut donc dans ce système que la somme des cotisations des actifs soit égale à la somme des pensions à verser aux retraités l'année suivante (ou au moins le mois suivant !)
Dans la pratique, ce système est extrêmement compliqué. Je n'ai pas l'intention d'entrer dans les détails. Les mesures généralement proposées, consistent à jouer sur une, deux, trois, où même sur les quatre variables de l'équation : nombre d'actifs et nombre de retraités (en jouant sur l'âge de la retraite), cotisation des actifs, et  taux des pension à verser : Nous avons donc eu droit au report de l'âge légal de la retraite, à l'augmentation des annuités nécessaires à une retraite à taux plein, au calcul de la valeur du salaire de référence sur une durée plus longue (passant de 10 à 25 années pour le privé), à l'indexation des pensions non plus sur l'indice des salaires mais sur celui des prix, etc.
Ce n'est pas ce que je propose. En effet, comme je l'ai dit, ce système court à la ruine. Dans un futur pas si lointain, les actifs seront de moins nombreux, remplacés par des machines et des IA, et les retraités seront de plus en plus nombreux. La question du revenu universel est une réponse à ce problème, mais elle sort du cadre de cet article. Cependant, il faut se demander comment les retraites continueront à pouvoir être financées dans un monde où les travailleurs dits "actifs" seront pas les seuls contributeurs à la richesse produite, et le seront de moins en moins. Il faut tout repenser !
Dans un système idéal, la création de richesse doit être suffisante pour couvrir tous les besoins de la société, collectifs ou individuels. Ces besoins comprennent les rémunération des travailleurs, les autres frais de fonctionnement des entreprises, la protection sociale (y compris les retraites), les missions de service public de l'état, ses missions régaliennes (qui devraient être législation, éducation, défense, police, justice, culture, patrimoine, infrastructures, santé, recherche, transition écologique, défense des libertés, égalité, fraternité !), et les investissements nécessaires à l'adaptation et l'évolution des outils de production. Il faudrait y ajouter les dépenses financières, qui dépendent de la dette publique et privée, un chapitre sur lequel il y aurait beaucoup à dire.
Par conséquent, le financement de la protection sociale ne devrait pas être assis sur les seuls revenus du travail, mais sur le volume global de la richesse produite. Mais avant de voir comment financer le système, c'est à dire le volet "ressources", voyons le volet "dépenses" : quels montant il faudrait verser aux retraités, dans un système idéal ?

Quel montant pour les retraites ?

Dans le jargon des technocrates qui ont conçu notre système de retraite, on appelle "taux de remplacement" le rapport entre le montant de la retraite d'une personne, et le salaire "de référence" qui a servi au calcul de ce montant. Ce taux vaut actuellement, en moyenne, un peu plus de 70%. Mais il est en baisse chaque année !
Quel revenu de référence prendre ?  Le dernier salaire ? la moyenne des x dernières années ? la moyenne sur toute la vie active ? Les situations individuelles peuvent être très différentes !
Prenons le cas de Pierre. Il a travaillé dur toute sa vie, à l'exception de quelques périodes de chômage relativement courtes dans sa jeunesse. Cependant, trois ans avant sa date de départ à la retraite, son entreprise a fait faillite et il s'est retrouvé sans emploi. Comment calculer sa retraite ?

Jeanne, quant à elle, n’a jamais eu d’emploi en CDI, elle a vécu de contrats courts ou temporaires, mal payés, entrecoupés de périodes parfois longues de chômage. De plus elle a pris deux congés parentaux pour élever ses enfants. On lui dit que le montant sa retraite ne sera même pas la moitié du SMIC. Elle est locataire et ne sait pas comment elle va pouvoir payer son loyer. Est-ce normal ?

Et Fred ! Lui, il est chef d’entreprise. Il a très bien gagné sa vie, il a des économies qu’il a placées en bourse, de plus il acheté plusieurs appartements qu’il a mis en location et dont les revenus suffiraient largement à le faire vivre pendant sa retraite. Mais il a calculé qu’il aura droit quand même, en plus, à une très généreuse pension de 5000 euros par mois. La encore, est-ce normal ?

La vraie question, c’est : Dans une perspective de progrès social, de quel revenu un retraité devrait-il disposer pour lui assurer un niveau de bien-être comparable à celui qu’il avait durant sa vie active, tout en évitant les injustices flagrantes comme le cas de Jeanne ? Et quand on parle de niveau de bien-être, il ne s’agit pas que d’argent ! Il faut aussi prendre en compte l’état de santé, dont il est probable qu’il se dégradera avec l’âge. A l’inverse, la retraite peut apporter (si on a suffisamment de quoi vivre), une liberté que l’on n’avait pas en travaillant : du temps libre supplémentaire pour réaliser des projets que ‘on n’avait pas pu faire, s’occuper de sa famille, etc. Est-ce que ce bénéfice compense ou pas la dégradation inexorable de la santé ? C’est évidemment une question très subjective !

Je pense qu’une solution pragmatique serait de faire en sorte que le taux de remplacement décroisse avec le revenu de référence. En tout état de cause, il devrait être de 100% (voire plus) dans le cas de Jeanne, et beaucoup plus faible, disons 30% dans le cas de Fred. Il se trouve que le système actuel est déja dégressif, mais pas assez en réalité :

taux de remplacement en fonction du revenu

La question du revenu de référence est en revanche moins bien gérée par ce système. Il est évident que l’on devrait prendre en compte dans ce calcul l’évolution en fin de carrière (comme pour Pierre qui s’est retrouvé au chômage et qui n’y est pour rien), ainsi que la pénibilité du travail ; celle-ci n’est actuellement prise en compte que pour le calcul de l’âge de départ à la retraite, mais non pour le montant de celle-ci.

Ce que je propose, c’est que chacun puisse librement déterminer son âge de départ, sans aucun plancher ni plafond. Le montant de la pension serait fonction de la somme des contributions qu’une personne aura eu sur le PIB durant sa vie active (en corrigeant des effets de l’inflation, et en modulant selon la pénibilité du travail), et inversement proportionnel à la durée de la retraite. Pour évaluer cette dernière, on se basera sur l’espérance de vie moyenne au moment du départ, c’est-à-dire l’espérance de vie résiduelle, sachant que vous avez déjà atteint cet âge. C'est différent de l'espérance de vie à la naissance qui est celle dont parlent les média (qui est de 85.3 ans pour les femmes et de 79,5 ans pour les hommes)

Calculez votre éspérance de vie résiduelle !

L'espérance de vie résiduelle à un âge donné, par exemple 60 ans, est la moyenne, en prenant en compte seulement la mortalité des personnes de plus de 60 ans. La moyenne sera plus élevée que l'espérance de vie à la naissance (puisque les personnes décédées jeunes ne sont plus prises en compte). Ce calculateur s'appuie sur les tables de mortalité éditées par l'INSEE.

Votre sexe : hommefemme Votre âge : 0123456789 10111213141516171819 20212223242526272829 30313233343536373839 40414243444546474849 50515253545556575859 60616263646566676869 70717273747576777879 80818283848586878889 90919293949596979899 100  Calculer

Supposons que Pierre veuille prendre sa retraite à 55 ans.Son espérance de vie résiduelle est donc de 32 ans

Pendant ces 32 ans (et plus longtemps s'il vit plus longtemps, naturellement), il percevra une pension. Supposons que le montant de cette pension soit de 2000 euros par mois. Au total, il aura donc coûté 32x12x2000 euros au système de retraite (en raisonnant hors inflation), soit 768 000 euros. Cette somme est un "capital retraite acquis" pendant sa vie active.

S'il prenait sa retraite à 64 ans, son espérance de vie à cet âge serait de 24 années. Sa pension mensuelle devrait tenir compte du raccourcissement de la durée prévisible de sa retraite, et le plus simple est d'y affecter la même somme, divisée cette fois par 24 ans. Autrement dit, sa pension sera de 768 000 / (24*12) = 2666 euros par mois.

En poussant ce raisonnement à la limite, on pourrait dire que si un jeune homme, disons Thomas, effectuant le même travail que Pierre, et avec le même salaire, décidait de prendre sa retraite à 30 ans, il aurait encore en moyenne 56 années de vie devant lui, et il faudrait donc lui verser 768 000 / (56*12) = 1142 euros par mois. Pourquoi pas, après tout ? Mais attention, si Thomas décidait de reprendre une activité, disons après 10 ans de cette retraite (très) anticipée, et de prendre finalement une "vraie" retraite à 55 ans, comme Pierre, les sommes qu'il a perçues pendant ces dix ans devraient être décomptées de son capital retraite acquis, et sa pension "finale" en sera diminuée proportionnellement.

En ce sens, on peut imaginer des retraites fractionnées, commençant très tôt, et constituées de période alternées de travail et de repos choisi, le coût final pour le système restant constant. Évidemment, comme le montant de la pension dépend non seulement de la durée totale prévisible (compte tenu de l'espérance de vie) de ces retraites mais aussi du taux de remplacement et du revenu de référence, et comme celui-ci peut varier tout au long de la vie, il faudrait procéder a des ajustements de manière à ce que le total du capital retraite acquis par une personne reste proportionnel à la contribution de cette personne à la richesse globale du pays.

Il est temps maintenant de ce demander comment financer ce système !

Et si on finançait les retraites avec la TVA ?

Nous avons dit plus haut que le financement de la protection sociale ne devrait pas être assis sur les seuls revenus du travail, mais sur le volume global de la richesse produite. Les machines et les robots travaillent, prenant de plus en plus le travail des humains, et ils doivent contribuer à nos retraites !
Or, il existe déjà un outil qui permet de mesurer la contribution d'un acteur économique à cette richesse globale : la TVA ! Rappelons que la TVA est une taxe qui rapporte près de 200 milliards d'euros, à comparer aux 386 milliards d'euros du budget de l'état (2018), et aux 490 milliards d'euros de la sécurité sociale, dont 230 pour la branche "vieillesse". La TVA rapporte ainsi 49,7% des recettes de l'état, alors que l'impôt sur le revenu ne représente que 24%.
Globalement, le revenu de la TVA est donc, déjà, à peu près équivalent à celui de la branche "vieillesse" de la sécurité sociale.
Or la sécurité sociale en France est actuellement financée, le saviez-vous, à  59% (mais de moins en moins) par les cotisations sociales des travailleurs, à 12% par des taxes diverses (tabac, alcool...) , et à 21% (mais de plus en plus) par la CSG, qui porte en gros sur les salaires, pensions de retraites et indemnité de chômage, et pour une petite part sur les revenus des placements financiers des particuliers. Globalement, la CSG n'a aucun sens, sinon de prélever une part juteuse "partout où il y a des gens qui touchent des revenus qu'on peut taxer".  Mais pas, loin de là, partout où il y a de la richesse produite !

Je propose donc :

  • De supprimer la CSG
  • De supprimer les cotisations sociales des travailleurs, des retraités, et des employeurs
  • De financer les parts vieillesse et chômage de la Sécurité sociale avec la TVA. Cette dernière serait uniquement affectée à cette usage. Le taux en serait a peu près équivalent à ce qu'il est aujourd'hui.
  • De financer le manque à gagner de l'état résultant de ces ajustements par une hausse de l'impôt sur les revenus. Rappelons que cet impôt, parce qu'il est progressif, est bien plus juste et solidaire que la TVA qui frappe tout le monde de la même manière. Pour les particuliers, cette hausse de l'impôt sera compensée par les augmentations de salaire résultant de la suppression des cotisations sociales.

Mais le gros avantage de ce nouveau système, c'est que, au fur et à mesure que des emplois seront détruits par les robots et les IA, la richesse produite par ces derniers viendra, via la TVA, augmenter l'assiette de la protection sociale. Et les travailleurs ne seront plus les grands perdants d'un système à bout de souffle !


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