Ce blog a été créée il y déjà un certain temps.
Sa première raison d'être était de témoigner, commenter, analyser l'expérience des pionniers, dont j'étais, en charge de la création des premiers Établissements publics de coopération culturelle (EPCC) .
On peut même accéder encore ici aux premiers posts de ce blog (septembre-octobre 2004)
C'était l'époque heureuse où l’association des directeurs de Scènes nationales réclamait un moratoire de l'application d'une loi votée à l'unanimité par la représentation nationale !!!
J'écrivais ainsi le 26 octobre 2004.
Comité de liaison des EPCC.
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L'Opéra de Rouen, ARTECA (Lorraine), MC2 (Grenoble, ARCADI (Ile-d-France) et La Commission du Film d'Ile-de-France, cinq des premiers EPCC crées en France depuis le début de cette année se sont réunis pour examiner les difficultés communes qu'ils rencontrent. Ce premier rendez-vous vient ponctuer une période d'intenses échanges téléphoniques entre les directeurs ou les administrateurs de ces structures qui, en créant ces nouvelles structures administratives et juridiques rencontraient des problèmes inédits et devaient inventer des solutions.
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Fort heureusement, ce Comité existe toujours et vient de relancer sa campagne d'adhésion.
Le Comité national de liaison des EPCC existe depuis plus de 15 ans. Il réunit des établissements toujours plus nombreux et s’adresse aux équipes de directions (directrices /directeurs et administratrices /administrateurs). Sa vocation est d’échanger, de confronter et de partager les expériences, en particulier avec les collectivités territoriales. Sa configuration interdisciplinaire (tous les secteurs culturels et artistiques y sont représentés) facilite la mise en commun des réflexions autour d’une question centrale : le service public de la culture et la coopération.
Nous contribuons régulièrement à l'amélioration du cadre législatif et réglementaire. En 2017, nos efforts de plusieurs années se sont concrétisés avec l'exonération des EPCC à la Taxe sur les Salaires dans le cadre de la Loi de Finances 2018 (JO du 30 décembre 2017). Cette mesure devrait faciliter l'inscription des contributions statutaires dans les fondements des coopérations portées par les EPCC. En 2019, nous poursuivrons la capitalisation des expériences autour des coopérations culturelles avec la publication des Carnets de coopération (8 numéros consultables sur notre site www.culture-epcc.fr).
Nous serions heureux de vous compter parmi nos membres afin de pouvoir mobiliser plus largement les collectivités publiques et les structures, quel que soit leur domaine d'activité, sur un nécessaire renouvellement du référentiel de coopération en faveur du développement culturel et artistique, en particulier en prenant en compte les problématiques de territoire, de citoyenneté, d'économie dans une dimension à la fois locale, régionale, nationale et européenne.
Comme les lecteurs de ce blog le savent savent sans doute, l'EPCC que j'ai crée en 2004 (il se dénommait alors : Établissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l'image en Île-de-France) est aujourd'hui menacé de mort.
Et ce, brutalement, au mépris des règles voulues par les initiateurs de la loi portant possibilité de créer des EPCC, amendée et améliorée à l'usage.
Sur ce mauvais coup (qui ne serait pas possible sans l’incompétence conjuguée au manque de courage des services de l'Etat) le Comité a su fort heureusement se montrer à la hauteur.
Tribune du Comité national de liaison des EPCC
Monsieur le Ministre de la Culture - Mesdames et Messieurs les Sénateurs membres de la Commission de la Culture - Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France - Madame la Directrice des Affaires Culturelles d’Ile-de-France - Madame la Présidente de la Région Ile-de-France - Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’administration d’Arcadi.
La Roche-Guyon, le 22 octobre 2018
La Commission Permanente du Conseil régional d’Ile-de-France a voté le 17 octobre dernier le retrait de la Région de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Arcadi. Sa volonté est que sa dissolution soit effective le 31 décembre 2018. Cette décision fait suite à la réunion du Conseil d’administration de l’établissement du 27 juin 2018 au cours duquel les membres ne se sont pas accordés sur le choix d’un nouveau directeur.
Les adhérents du Comité national de liaison des EPCC ne remettent pas en cause la décision de la Région. Chaque collectivité ou l’Etat, membre d’un EPCC, est libre de s’en retirer dans les conditions fixées par les textes. Ce principe rappelé, le Comité souhaite s’exprimer sur les arguments qui prévalent à ce choix et sur la rapidité souhaitée de la fermeture.
Cette prise de parole, validée en assemblée générale le jeudi 18 octobre dernier, réaffirme la volonté de ses membres de considérer la coopération politique comme principal vecteur du développement culturel et artistique. Depuis plus de 15 ans, le Comité national de liaison souhaite, par son travail de capitalisation des expériences, éviter les possibles dérives et les risques de dévoiement du cadre législatif et réglementaire des EPCC.
L’objectif du Comité est de favoriser la création et l’amélioration du fonctionnement de ces établissements qui sont un formidable outil de coopération, et d’apporter, comme le rappelle la mission sénatoriale de juin 2018 « un sens nouveau avec la réaffirmation de la compétence culturelle partagée ».
Les EPCC ont été créés par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 à l’initiative d’une proposition de loi sénatoriale, dans un objectif de renforcement de la décentralisation culturelle, pour offrir un instrument juridique moderne et indépendant susceptible de garantir une certaine stabilité et pérennité dans la gestion des services publics culturels locaux. L’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales leur confie pour objet la gestion d’un service public culturel, qu’il soit existant ou créé ex nihilo, dès lors que celui-ci présente un intérêt pour chacun des partenaires et contribue « à la réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture».
La procédure de recrutement des directrices ou des directeurs est strictement encadrée par les articles L1431-5 et R1431-10 du même code. A la lecture de ces articles, les personnes publiques, après avoir rédigé le cahier des charges de recrutement et publié l’appel à candidatures, s’accordent sur une liste de candidats à présenter à l’ensemble des membres du Conseil d’administration. Après discussion, le Conseil d’administration formule à la majorité des deux tiers un avis sur cette liste. Et c’est à la présidence du CA que revient, in fine, la nomination.
Porter spécifiquement une candidature en limitant cette liste à un seul candidat, comme en l’espèce d’Arcadi, ne favorise pas les débats et la prise de décision.
La nomination d’une directrice ou d’un directeur d’établissement n’est pas qu’une affaire de personne ou de profil. Elle est avant tout un moment choisi et régulier (tous les trois à cinq ans) pour repenser le projet de coopération qui anime les personnes publiques membres de l’EPCC et le traduire par un projet artistique et culturel qui lui correspond, le rend opérationnel et l’incarne sur le territoire.
Dans cette procédure, l’accord des personnes publiques doit porter sur le contenu du cahier des charges qui est soumis aux candidats. Dès lors que cet accord est acquis, ce qui est le cas pour Arcadi, la procédure de recrutement, ne saurait aboutir à une mise en péril d’un établissement et de son pacte de coopération.
Sur les modalités de vote au sein du Conseil d’administration, nous rappelons le principe selon lequel chacun est libre d’exprimer sa conviction, aussi bien les représentants des collectivités ou de l’Etat, que les administrateurs représentants du personnel au Conseil d’administration, que les personnalités qualifiées. Ces dernières sont nommées par les personnes publiques au regard de leurs compétences dans le domaine d’activité de l’EPCC. Dans le cas précis de la nomination d’une direction, on peut donc estimer qu’elles sont particulièrement aptes et légitimes à formaliser un avis indépendant et éclairé sur l’adéquation des projets proposés par les candidates ou les candidats en réponse au cahier des charges rédigé par les personnes publiques.
La présence conjointe d’élus et/ou de représentants de l’Etat, de personnalités qualifiées et d’administrateurs représentants du personnel, permet de construire des équilibres précieux entre, d’une part, l’élaboration sur un territoire de politiques publiques de la culture, d’autre part, la qualité opérationnelle des projets visant à mettre en oeuvre ces politiques et enfin, les moyens qui y sont alloués. Cette diversité d’acteurs fait la force de la gouvernance de ces établissements.
Sur le volet social, entre le risque de disparition de l’EPCC, la possibilité du transfert d’activités ou la proposition d’intégration des personnels au sein de la collectivité régionale, les conséquences pour les salariés restent incertaines et floues.
Le choix de dissoudre l’EPCC Arcadi proposé par le Conseil régional en reprenant en interne « les actions d’éducation artistique dans les lycées et les aides à la diffusion » ne présage en rien des solutions à envisager au plan social. Par ailleurs, la Région annonce aussi qu’elle donnera « une priorité de recrutement aux personnels d’Arcadi souhaitant poursuivre leur mission au sein de l’administration régionale ». Sans précision, cette annonce peut difficilement être considérée comme un engagement ou une garantie. Sans autre horizon que la fermeture de l’EPCC, cette situation de crise aura de lourdes répercussions au plan social. Si tel est leur souhait, les personnes publiques devraient, en toute responsabilité, par délibération du Conseil d’administration de l’EPCC, décider d’un cadre, d’une méthode et d’un calendrier sur les perspectives données aux salariés. Les décisions politiques ne sont pas incompatibles avec le respect des procédures créées par les législateurs sur le volet social.
Si un plan de licenciements est prononcé, il demandera nécessairement du temps et des moyens. La dissolution d’Arcadi annoncée pour la fin du mois décembre 2018 apparaît donc particulièrement précipitée sur un plan technique et bien évidemment sur un plan humain.
Dans l’attente de la position du Ministère de la Culture sur la situation d’Arcadi et des décisions de son Conseil d’administration d’Arcadi, le Comité national de liaison formule le souhait d’une résolution de cette crise dans le respect des textes en vigueur et des personnes. Le Comité ne peut que regretter que cette crise de gouvernance ne débouche pas plutôt sur un nouveau compromis politique susceptible de maintenir cet outil régional dont la qualité d'action est saluée par les professionnels.
Au plan politique, la recherche par la Région et l’Etat d’une coopération et d’une gouvernance renouvelées, autour de cet EPCC, notamment avec la Métropole et les douze Etablissements Publics Territoriaux du Grand Paris et/ou les Conseils départementaux pourrait ouvrir la voie d’un projet politique à partir d’une prise de compétence partagée instituée au service du développement culturel et artistique du territoire régional.
En espérant que cette prise de parole du Comité puisse contribuer à la recherche de solutions.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos respectueuses salutations.
Les membres du Comité national de liaison des EPCC :
ARCADI ÎLE-DE-FRANCE. BIBRACTE. BORDS 2 SCÈNES. CARRÉ LES COLONNES. CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE-ROUEN. CHÂTEAU DE LA ROCHE-GUYON. CICLIC etc...
DERNIERE MINUTE
Lettre de Nadège AZAZ, Conseillère régionale, Présidente du Groupe Ensemble, l'Ile de France au Préfet de Région
Monsieur Michel CADOT Préfet de région Ile-de-France,
Préfecture de Paris et l’Île-de-France
5, rue Leblanc 75 015 PARIS
Objet : Examen de la légalité de la délibération CP 2018-581 du Conseil régional d’Île-deFrance
Monsieur le Préfet,
J’ai souhaité vous saisir, au nom de mon groupe, au titre de votre mission de contrôle de la légalité concernant la délibération CP 2018-581 portant sur « le retrait de la Région d’ARCADI et la dissolution de l’EPCC », adoptée lors de la réunion de la commission permanente du Conseil régional du 17 octobre 2018.
Cette délibération fait suite à la situation préoccupante de l’Établissement Public de Coopération Culturelle dénommé ARCADI, dont vous avez connaissance et qui a déjà donné lieu à un échange de courrier entre la DRAC et la Présidente du Conseil régional.
Le conflit s’est cristallisé lors du conseil d’administration de l’EPCC du 27 juin dernier à l’occasion de la désignation du directeur de la structure. La proposition de recrutement de la Présidente de l’EPCC n’a pas recueilli l’adhésion du conseil d’administration.
Dès lors, la Présidente de région a annoncé son intention de retirer la participation de la Région à l’établissement public de coopération culturelle d’ARCADI par courrier à la Ministre de la Culture en date du 12 septembre, intention confirmée par la suite dans la presse, ainsi que lors de la séance plénière du Conseil régional du 20 septembre dernier.
Lien ci-dessous : télécharger la lettre.
[pdf] COURRIER 301018 RECOURS ARCADI EIDF (1)Lettre N. Azzaz a/s ARCADI
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