Avis du CES : Pour un statut de l'association européenne

En 2005, la Commission européenne a retiré sa proposition de statut de l'association européenne, au motif de simplification administrative.
Le Conseil économique et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant l'adoption d'un statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et propose une labellisation pour des associations souhaitant s'engager dans (...) - L'économie sociale et solidaire / Promotion / Représentation de l'ESS / Bénévolat, Informations juridiques / comptables / sociales, Conseil économique et social