Une bonne loi de finance rectificative selon Jean-Louis Bourlanges (le 12 novembre 2018)

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181120-gilets-jaunes.html
Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019
Compte rendu
intégral
Première séance du lundi 12 novembre 2018
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Jean-Louis Bourlanges. Mes chers collègues, ce que l'on entend ici est quand même très surprenant. Qu'est-ce qu'une bonne loi de finances rectificative ?
M. Laurent Saint-Martin. Celle qui n'existe pas !
M. Jean-Louis Bourlanges. Oui, une loi qui n'existe pas !
M. Gérald Darmanin, ministre. C'est sûr.
M. Jean-Louis Bourlanges. En réalité, le projet de loi de finances rectificative est simplement la sanction des erreurs de prévision et d'analyse, des manipulations, des tactiques visant à faire passer en catimini, hors des mesures d'évaluation préalable, un certain nombre de dispositions qu'on n'aurait pas eu le courage de faire passer en loi de finances initiale.
M. Hubert Wulfranc. Précisément.
M. Jean-Louis Bourlanges. Or le présent projet de loi, justement, par sa modestie, par l'extrême limitation de ce qu'il contient, tend vers le néant. Et c'est une très bonne chose !
M. Marc Le Fur. Il n'y a rien d'ironique dans les propos de notre collègue ! (Sourires.)
M. Jean-Louis Bourlanges. C'est un progrès considérable. De la sincérité ! Pas de mesures fiscales ! Au nom de quoi aurait-on voulu des mesures fiscales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Pas de dépenses autres que des mouvements budgétaires affectés !
Alors, cher Gilles Carrez, vous avez trouvé l'exemple des OPEX. Mais précisément, qu'est-ce que c'est que ce système de financement des OPEX sur lequel nous vivions depuis des années ? Il consiste à prendre les représentants de la nation pour des billes, en faisant financer des opérations militaires à partir de crédits visant à couvrir les dépenses de l'éducation nationale, des affaires culturelles ou de la justice. C'est donc un progrès vers la sincérité que de concentrer ces dépenses sur le budget des armées ! (Mêmes mouvements.) Voilà où nous en sommes !
Alors, évidemment, ce projet de loi est limité.
Mme la présidente. Il faut conclure, cher collègue.
M. Jean-Louis Bourlanges. Les délais dans lesquels nous l'abordons sont également trop limités. Cela justifierait peut-être son renvoi, mais certainement pas son rejet.
M. Marc Le Fur. On progresse.
Mme la présidente. Merci...
M. Jean-Louis Bourlanges. Je dis à l'opposition : quel est votre rôle ? Certainement, c'est de critiquer. Mais est-ce de critiquer quand le Gouvernement améliore la gestion au lieu de la détériorer ? Choisissez vos arguments, ne reprochez pas au Gouvernement de faire mieux que ses prédécesseurs ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, dont plusieurs membres se lèvent.)
Source : Assemblée Nationale.
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