Débat d’orientation budgétaire.

Conseil Municipal du 19-11-2018 – Point n°2 : DOB (débat d’orientation budgétaire) adoption du rapport d’exercice 2019

Intervention de Sébastien Andral – Conseiller Municipal

Monsieur le Maire,

Comme il est dit dans le préambule et comme je le répète chaque année, le DOB est un acte de prévision et un acte politique majeur pour notre collectivité.

Il doit permettre à ce que l’assemblée et les citoyens soient informés de l’évolution financière de la ville et des choix de politique publique proposés pour l’année à venir.

Je voudrais donc d’abord dire ici que c’est avec beaucoup d’intérêt constaté que les politiques internationales, européennes, nationales et locales sont extrêmement liées et ont des incidences les unes sur les autres. Ceci est un simple rappel du temps, pas si lointain, où lorsque j’évoquais ces incidences sur notre collectivité, vous me rétorquiez, Monsieur le Maire, que j’étais hors-sujet et que cela n’avait aucun rapport. A l’époque, il est vrai qu’un certain Nicolas Sarkozy était au pouvoir, et qu’à l’époque aussi, vous étiez à l’UMP…..y’avait-il un lien de cause à effet ? Ou alors, serait-ce parce-que notre groupe a été suffisamment convaincant pour vous faire évoluer sur la question ?

Pour revenir à notre sujet, vous parlez d’une reprise économique sous tension, de la croissance des Etats-Unis, de la zone euro, du Japon, des pays émergents et des pays en voie de développement en concluant par «les prévisions économiques demeurent favorables à court terme, même si demeurent des risques importants susceptibles de peser sur la croissance de l’économie mondiale », ce qui nous ne nous éclaire pas beaucoup plus, vous en conviendrez !

Cette phrase illustre aussi que l’on ne sait pas trop, et qu’en matière de croissance, beaucoup de soi-disant experts se sont déjà lourdement trompés et que ce que nous percevons, c’est que ce ne sera pas bon pour nous, sétoises et sétois, et que tout est dit au conditionnel.

Je ne vais pas vous faire la même démonstration avec la prévision des chiffres du chômage, qui selon la Banque de France devraient passer de 9.1% à 8.8%. Vous comprendrez qu’il est difficile de décliner un budget et des orientations sur des pseudos prévisions.

Vous rappelez ensuite à juste titre que le PLF 2019 (Projet de Loi Finances) ne permet pas de lever les doutes et les incertitudes soulevés par les associations d’élus sur la question de la réforme fiscale à venir. Peut-être que Mr Merz, qui d’après la presse est très proche de Mr Macron, en sait un peu plus ?

Puis, vous nous dites que pour 2019, la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est stabilisée, encore heureux ! Car avec les baisses successives cela vous avait mis dans une situation plus que délicate.

Cette DGF nous impose la maitrise des dépenses de fonctionnement sous un seuil de 1.2% ramené à 1.35% pour notre commune. Cela est possible par un dispositif contractuel avec l’Etat, qui je le rappelle, a été voté majoritairement dans cette instance et qui, vous le savez très bien, n’est pas tenable, ne sera pas tenu et donc nous pénalisera financièrement.

Je vous rappelle que de nombreuses collectivités, dont le Conseil Départemental, n’ont pas voté pour ce dispositif. Pour nous, contribuables, ce sera la double peine :

• Vous évoquez l’encours de la dette pour un taux de 2.72% et une durée résiduelle moyenne de 11 ans et 4 mois alors que le seuil d’alerte est de 12 ans. Cet encours intègre notre « fameux » PPP (Partenariat Public Privé)

• Vous nous avez annoncé une baisse des taux sur le foncier bâti mais dans le même temps vous augmentez les tarifs municipaux de 2.5% même pour ceux qui ne paient pas d’impôt foncier. Je vous rappelle que ce taux, grâce à vous, est passé de 34.04% en 2001 à 46.33 % en 2016 !

Quant aux projets que vous annoncez pour la ville, à grands renforts d’effets spéciaux en 3D et papier glacé distribué dans les boites aux lettres de nos concitoyens, ils sont plus que flous ! Aucune précision sur la nature des travaux.

Enfin, je reviens à mes propos introductifs, bien-sûr que la politique européenne et nationale qui est menée aujourd’hui va dans le sens de l’asphyxie, voire de la disparition des collectivités locales ou de leur mise sous tutelle financière. Certains sont d’accord et accompagnent ce système.

Vous aurez compris que c’est loin d’être le cas du groupe d’Elus de Puissance Sète – Le Rassemblement.

Pour terminer, ce DOB est un débat, comme son nom l’indique, mais nous jugerons et commenterons, au moment du seul acte concert qui compte : la présentation du Compte Administratif de la ville.

Monsieur le Maire, nous serons au rendez-vous.