Nouveau scandale : moins d'un tiers des produits chimiques respecte la réglementation européenne

C'est un nouveau scandale qui vient d'être mis à jour : moins d'un tiers des principales substances chimiques commercialisées dans l'UE respecte la réglementation, selon un rapport officiel. Ces substances, dont beaucoup sont dangereuses, sont utilisées dans nombreux produits et sont omniprésentes dans notre environnement. ¤¤ Près d'un tiers des produits chimiques présents sur le marché de l'UE depuis 2010 sont potentiellement dangereux pour la santé humaine et en infraction avec la législation européenne, a alerté le vendredi 12 octobre 2018 le bureau européen de l'environnement (EEB). La député européenne Michèle Rivasi évoque "un nouveau scandale qui s'apparente à un remake du Dieselgate pour l'industrie chimique".

Produits chimiques : la production mondiale devrait augmenter de 63% d'ici 2020

L'exposition aux substances chimiques est un problème mondial croissant. Les niveaux de production sont passés de 1 tonne dans les années 30 à plus de 500 millions de tonnes aujourd'hui. La production mondiale de produits chimiques augmente encore plus rapidement que le produit intérieur brut (PIB) mondial et la population, elle devrait encore augmenter de 63% d'ici 2020, selon le Bureau européen de l'environnement. D'autre part, les niveaux de toxicité augmentent également : les nouvelles formulations de pesticides, par exemple, sont 10 à 100 fois plus toxiques que celles produites dans les années 70.

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Au début des années 2000, l'Europe a décidé de mieux connaitre les substances chimiques importées ou fabriquées sur son territoire, à raison de 10 tonnes au moins par an. Elle a rédigé un nouveau règlement appelé REACH pour "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals", entré en vigueur en 2007. Conciliante, elle a donné plus de dix ans -jusqu'au 31 mai 2018- aux fabricants (environ 6000) et aux importateurs (environ 70 000) pour se conformer au règlement. Ce dernier leur impose de communiquer à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), basée à Helsinki, les informations dont ils disposent sur les produits chimiques qu'ils fabriquent, importent, utilisent, distribuent afin d'en évaluer la toxicité : données physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu'une évaluation de la sécurité chimique. La règle annoncée est stricte : " no data, no market ", " pas de données, pas de marché ".

Les produits chimiques concernés par REACH sont partout. Ils sont employés dans les processus industriels, pour des produits utilisés au quotidien comme les produits ménagers, les peintures, les vêtements, les meubles et même les appareils électriques. Ils entrent également dans la formulation des pesticides dont la France est une grande utilisatrice.

REACH, un règlement qui ne se donne pas les moyens de son ambition

Dès le départ, l'ambition s'avérait limitée puisque ces données devaient être enregistrées mais pas forcément analysées. L'ECHA n'a l'obligation d'évaluer que 5 % des dossiers qui lui sont soumis. C'est vraiment très peu.

Autre faiblesse : même lorsque des entreprises ont déclaré à l'ECHA que les substances présentaient un risque pour la santé ou l'environnement, seules quelques actions de restriction ont été prises par la Commission européenne ou par les gouvernements, selon le Bureau européen de l'environnement (BEE). "Il y a moins de restrictions aujourd'hui qu'avant l'entrée en vigueur du règlement Reach", estime même le BEE.

L'association allemande de l'industrie chimique au contraire se félicite que REACH a permis d'améliorer les données sur de nombreuses substances chimiques.

Seulement 31% des substances chimiques commercialisées respectent REACH

Deux instances allemandes, l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR) et l'agence allemande pour l'environnement (UBA), ont vérifié au cours d'une longue enquête si le règlement REACH est aujourd'hui respecté. Ils concluent dans un rapport sorti en août 2018 que 32% des produits chimiques présents sur le marché de l'UE ne respectent pas le règlement REACH. Seulement 31 % des substances analysées sont conformes, et les 37 % restants n'ont pas pu être convenablement analysées faute de données suffisantes. Les recherches ont porté sur les 1 814 substances chimiques commercialisées en Europe. C'est peu au regard du nombre utilisé.

"Plus de 20 000 substances sont désormais enregistrées sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) correspondant à plus de 80 000 enregistrements", annonce la Fédération française de la chimie. En effet, selon les chiffres de l'ECHA, 21403 substances ont été enregistrées avec des informations provenant de 89 905 dossiers.

Défaillance généralisée des pouvoirs publics et manquements graves

" Pendant des années, les entreprises chimiques ont pu commercialiser des centaines de produits sans avoir préalablement fourni aux autorités compétentes des données règlementaires quant à leur toxicité, leurs conséquences sur la fertilité ou le développement neurologique ... ", s'indigne la députée écologiste européenne Michèle Rivasi.

" Défaillance généralisée des pouvoirs publics et manquements graves à leurs obligations face à une industrie de gangsters, voilà en substance les ingrédients de ce nouveau scandale qui s'apparente à un remake du Dieselgate pour l'industrie chimique ", ajoute Michèle Rivasi. " Nous connaissons tous aujourd'hui les conséquences désastreuses sur la santé de l'exposition aux produits chimiques : cancers, dérèglement du système hormonal, maladies respiratoires, problèmes de fertilité, retards de développement... Ne pas agir ni sanctionner serait criminel. "

Même s'il contient les ingrédients d'un scandale d'envergure, le rapport n'a pas fait beaucoup de bruit jusque-là.

Anne-Françoise Roger