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Le site de la Conférence de La Haye de DI¨P nous informe

Publié le 06 décembre 2018 par Elisa Viganotti @Elisa_Viganotti

La Convention de la HCCH sur l’enlèvement international d’enfants entre en vigueur à Cuba

déc.32018Le site de la Conférence de La Haye de DI¨P nous informeLe premier décembre 2018, la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (« Convention Enlèvement d’enfants ») est entrée en vigueur à Cuba, après le dépôt de son instrument d'adhésion le 12 septembre 2018. La Convention Trust compte désormais 99 Parties contractantes.En plus de la Convention Enlèvement d’enfants, Cuba est Partie à deux Conventions de la HCCH. 

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