Délibération n° 1 – Budget – vote Budget Primitif ville 2019

Conseil Municipal de Sète – séance du 18/12/2018

Délibération n° 1 – Budget – vote Budget Primitif ville 2019

Intervention de Christian Dalmon – Conseiller Municipal – Puissance Sète – Le Rassemblement

En ce mois de noël, j’aurais souhaité pouvoir partager l’optimisme dont vous faites preuve pour présenter le budget.

Sans nier les quelques points forts qui connaissent une inflexion et la tentative de replacer dans leur contexte ratios et autres indicateurs financiers, de forts doutes récurrents se confirment.

Votre plage de référence 2017-2019, parait bien trop courte pour asseoir solidement une analyse rétrospective significative, indispensable pour autoriser des prospectives fiables. D’autant que les comptes administratifs 2016 et 2017, sont indiscutables puisque constitués des actions réalisées. Les chiffres de 2018, non clos, et ceux de 2019, ne sont que des prévisions avec tout ce qu’elles peuvent engendrer d’écarts.

La période 2014-2019, qui couvre la mandature, parait donc à l’évidence plus pertinente.

De plus, l’exercice 2014 présente l’avantage à la fois d’évaluer les deux premières mandatures de François Commeinhes, et de marquer un repère pour le troisième. Or, en 2014, les ratios financiers qu’affichait la ville présentaient les caractéristiques d’une situation en cessation de paiement.

Sous la pression conjuguée des « autorités de contrôle et des financeurs », la situation ne pouvait qu’évoluer et se devait d’être infléchie. La discrétion sur ce sujet ne suffisait plus à dissimuler l’ampleur des dysfonctionnements. TOUS les indicateurs étaient déboussolés, notamment la capacité de désendettement, qui était de 20 ans, c’est-à-dire deux fois le seuil d’alerte.

Depuis, par le jeu croisé des mutualisations des services, des transferts de centres d’activités, l’externalisation d’équipements et les traditionnelles augmentations d’impôts qui régulièrement et systématiquement jalonnent vos mandatures, vous espérez pouvoir persuader les sétois d’une amélioration de la situation, et brandir ce ratio comme l’emblème d’un redressement qui serait dû à vos efforts de gestion. La réalité est tout autre.

Les seuls efforts qui ont été faits, ce sont ceux imposés aux sétois qui ont eu à subir une hausse générale des taux de 10 %, que ne compensent absolument pas les deux diminutions de la seule taxe du Foncier Bâti de 4.32 % et 5 %.

Durant le seul exercice 2015-2016, vous avez alourdi la pression des impôts locaux de 4.5 M€ et sur l’ensemble de la période 2014-2017, c’est + 6.72 M€.

Ainsi, mécaniquement, tant l’épargne brute pour 7.69 M€ que la capacité de désendettement s’en sont trouvées améliorées, confortant ainsi la corrélation existant entre produits des impôts locaux, niveau d’autofinancement et capacité de désendettement. D’ailleurs, pour 2019, quand vous prévoyez une baisse d’impôts de 2 M€, vous inscrivez également une baisse de l’épargne brute de 2.1 M€…..

Au-delà de la pression fiscale, l’augmentation des taxes, redevances et autres services externalisés rognent le pouvoir d’achat des sétois, et pour les plus fragiles économiquement, leur maintien sur Sète devient très difficile….

Une analyse comparative des budgets 2018 et 2019 nous révèle ainsi que le taux de stationnement et des redevances « post stationnement », nos bons vieux PV, devraient nous couter en 2019, 1.6 M€, soit le double de 2018.

Les redevances acquittées par les services cultuels, culturels, sportifs, périscolaires et autres, pour accéder et utiliser des équipements et services publics se chiffrent à 2.2 M€ pour 2019 contre 1.5 M€ en 2018. Sur ces deux seuls postes ce sont donc 1.5 M€ de débours supplémentaires qui viendront neutraliser la baisse d’impôts et aggraver le pouvoir d’achat.

Pour les services externalisés, le Partenariat Public Privé (PPP) éclairage public, la commune a confié à une société privée le soin de réaliser les équipements d’éclairage public puis de les gérer pendant 20 ans. Ces équipements, réalisés en 8 semestres, ont fait l’objet d’un investissement de 18 M€ HT réalisé en 4 ans. L’ensemble de la prestation (investissement et gestion du service) est remboursable par loyer annuel lissé sur 20 ans. Ce choix a généré 11 M€ de frais financiers, soit 550 000 € pendant 20 ans. 11 M€ de frais pour 18 M€ d’équipements, n’est-ce pas en ces termes que la question aurait du être posée avant de signer ?

Cette question devrait l’être également pour la réalisation d’un parking en ouvrage que vous avez confié à la SPLBT, sans débat véritable.

Cet exemple nous amène aux dépenses d’équipement, qui participent à la valorisation et l’enrichissement de notre patrimoine. Elles font régulièrement l’objet de débats, volontairement obscurcis, comme pour autoriser les interprétations les plus diverses. Ces dépenses sont pourtant comptabilisées sur des chapitres clairement identifiés, et sont financées par les recettes propres d’investissement, l’autofinancement et l’emprunt.

Pour y voir plus clair, sur l’ensemble de la période 2001-2017, répertoriés par mandatures :

Les dépenses d’équipement : elles varient peu et s’établissent à une moyenne de 12.7 M€/an quand le produit des impôts locaux n’a pas cessé de grimper, passant de 32.6M€/an en moyenne sur la 1^ère mandature pour passer à 48.9M€/an sur la 3^ème. L’autofinancement, après avoir été négatif pendant 3 exercices renoue avec un résultat positif, la dette pour sa part, suit la même courbe ascendante que celle des impôts passant ainsi de 71.3M€ à 81.9M€.

Ce petit regard en arrière, nous permet de confirmer par des chiffres, le sentiment de beaucoup de sétois, qui connaissent une baisse d’un pouvoir d’achat, une pression fiscale toujours plus lourde, un niveau d’imposition qui était encore en 2017, proche du double des villes de même strate et, sortis du centre, une ville en voie de sous équipement chronique.

Vous nous promettez pour 2019 de lendemains qui chantent, avec une baisse des impôts, des nouveaux parkings, des nouveaux habitants, des dépenses de fonctionnement contenues, des dépenses d’équipement de 14.3 M€, plus fortes que celles constatées sur ces 18 dernières années. Le tout, dans le cadre du contrat « d’économie » signé avec l’Etat et en contradiction avec votre lettre de cadrage, laquelle entendait limiter ces dépenses d’équipement à 12M€.

Pour ces raisons, nous voterons contre.