Le référendum d'initiative citoyenne (RIC)

Le mouvement des gilets jaunes a fait surgir dans le débat le concept de référendum d’initiative citoyenne (RIC), idée fort ancienne comme nous allons le voir, qui rencontre depuis quelque temps un vif intérêt dans la crise politique actuelle. Il y a d'ailleurs fort à parier que le RIC sera au cœur des discussions lors du grand débat national voulu par Emmanuel Macron, si tant est qu'une telle consultation nationale soit encore possible dans le climat délétère créé par l'arrestation d'une figure de prou des gilets jaunes la semaine dernière, les déclarations intempestives de la majorité qui voient dans les manifestants des "radicaux" et les rebondissements à tire larigot dans le scandale politique Benalla.  En tout état de cause, il m'a semblé utile dans ce contexte de donner quelques clés de compréhension sur ce référendum d’initiative citoyenne.

Le référendum dans la Constitution de la V^e République

Tout d'abord, rappelons qu'un référendum est un vote qui offre la possibilité aux citoyens de s'exprimer par oui ou par non sur une mesure proposée par le pouvoir exécutif. Dans la Constitution de la V^e République, deux dispositions placent le référendum pour ainsi dire entre les mains du seul pouvoir exécutif :

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »

Article 89 : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée Nationale. »

Rappelons que sous le premier et le second Empires, le référendum fut utilisé à des fins non de consultation du peuple mais essentiellement de confirmation des mesures prises par le pouvoir, c'est-à-dire de plébiscite. D'où la mauvaise image que cette procédure traînait derrière elle et qui explique le peu d'empressement à l'utiliser sous les III^e et IV^e Républiques. C'est la Constitution de la V^e République de 1958, voulue par De Gaulle (pour De Gaulle), qui remit le référendum en selle en disposant dans son article 3 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Mais comme nous l'avons vu, ce référendum reste entre les mains du pouvoir exécutif...

Qu'est-ce qu'un référendum d’initiative populaire ?

Face à ce modèle où en définitive seul le pouvoir exécutif peut être réellement l'instigateur d'un référendum, certains revendiquent la possibilité de rendre l'initiative au peuple sous certaines conditions. C'est de manière très vague ce que propose au niveau de l'Union européenne l'article 8B du Traité de Lisbonne, qui crée la notion d’initiative citoyenne européenne : "des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités". On conviendra que la disposition est bien modeste et difficilement applicable en l'état...

En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé un référendum d’initiative partagé, mais ce ne fut qu'une entourloupe politique puisque l'article 11 dispose désormais qu'un "référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an". Autrement dit, il faut au moins 4,5 millions de signatures et 185 parlementaires  sur 925 pour espérer lancer un tel référendum, ce qui relève de la mission impossible et classe par conséquent ce référendum dans les faux outils démocratiques que l'oligarchie politique consent avec mépris au peuple...

Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne (RIC) ?

Plusieurs versions de référendum d’initiative populaire ont circulé depuis le début du mouvement. Tout l'enjeu est bien entendu de se passer de la condition portant sur un nombre minimal de parlementaires, pour véritablement rendre le pouvoir référendaire au peuple, d'où son nom de référendum d’initiative populaire. Ensuite, il faudra en fixer le cadre d'utilisation pour que l'outil soit efficace : nature des questions (économiques, sociales, politiques...), conditions pratiques à respecter pour y recourir (nombre de signatures, délais...), niveau administratif compétent (national, régional, départemental...) et enfin conditions d'application du résultat du vote (application immédiate ou différée, résultat uniquement consultatif...).

Comme l'époque est à l'utilisation du mot citoyen comme adjectif, alors que le bon usage recommande d'employer civique, la proposition fut rapidement rebaptisée référendum d’initiative citoyenne (RIC), comme en témoigne l'affiche suivante qui a beaucoup circulé sur les réseaux sociaux :

Notons avec intérêt que la proposition n'est pas tout à fait nouvelle en France, en ce que l'idée d'un droit de veto populaire figurait déjà dans la Constitution de l'an 1 (1793) de la Révolution, qui donnait aux communes le pouvoir d'avaliser les lois votées par l'Assemblée. Hélas, en raison de la Terreur qui s'abattit sur la France en 1793, cette constitution ne fut jamais appliquée... Quant au référendum révocatoire d'un élu, on le retrouve sous diverses formes de nos jours notamment aux États-Unis, où la procédure de recall a permis à Arnold Schwarzenegger de devenir gouverneur de la Californie en 2003.

De la démocratie en suisse

Lorsqu'il est question de référendum populaire, c'est inévitablement le modèle suisse qui est cité, même si cet outil existe sous différentes formes en Italie, aux Pays-Bas et en Hongrie pour ne citer que quelques pays. La Suisse, depuis le XIX^e siècle, en tant qu'État fédéral a en effet introduit une forme de référendum d’initiative populaire appelée votation, à tous les niveaux de décision (fédéral, cantonal , communal), qui permet de contester une loi ou un arrêté.

Les citoyens, seuls ou associés à un comité référendaire, disposent alors de 100 jours après la publication officielle de la loi ou de l'arrêté pour récolter les 50 000 signatures nécessaires, les faire valider par les communes et les déposer à la Chancellerie fédérale. Si ce chiffre est atteint, la décision contestée est soumise au vote du peuple, de sorte que les citoyens helvètes sont appelés en moyenne 3 ou 4 fois par an à se prononcer sur de nombreux thèmes à chaque votation, ce qui présente l'avantage de réduire la charge émotionnelle propre à une seule question :

C'est bien entendu l'histoire de la création de la confédération suisse qui explique la nécessité d'un tel modèle, difficilement transposable en France en l'état. Non que ce soit impossible, car cela reviendrait à affirmer comme ineptie que le régime politique est figé, mais cela nécessitera inévitablement des changements profonds dans la culture politique de notre pays, très jacobine par son histoire et encore trop souvent marquée par le conflit sans compromis.

Or, un système de référendum populaire exige au contraire une prise de champ sur les questions posées, un cadre serein pour débattre et une volonté de dépasser les conflits d'intérêts pour tendre vers l'intérêt général. D'où l'exigence par là même d'une presse capable de tenir son rôle en informant les citoyens sur les différents aspects de chaque question, en faisant appel à des expertises variées, bref tout le contraire du modèle qui domine actuellement en France...

Un outil du renouveau démocratique ?

On l'aura compris, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est vu par certains comme un moyen de réveiller une démocratie, qui par bien des aspects n'est plus que formelle, ne serait-ce qu'en raison de l'absence de débat à l'Assemblée nationale où les députés de la majorité ne font que suivre les décisions de l'exécutif, ce qui en fait une simple chambre d'enregistrement. Simone Weil, dans une courte note publiée de manière posthume en 1950, appelait d'ailleurs sans état d'âme à la suppression des partis politiques, cette machine à fabriquer dangereusement de la passion collective : "le mal des partis politiques saute aux yeux, ne sont-ils pas même du mal à l'état pur ou presque ?". 

Il y a certes des élections en France, longtemps restreintes au sempiternel match droite/gauche, qui au fond n'en était même plus un tant les convergences de vue sur les questions économiques étaient manifestement devenues nombreuses et inquiétantes... De là, la désaffection pour les partis traditionnels et un vote aux extrêmes à défaut d'une abstention massive, qui conduit hélas à transformer une élection à deux tours en scrutin où le candidat arrivé en tête au premier tour est assuré de la victoire. Avec pour effet pervers déjà perceptible depuis des années de voir les politiques se contenter de flatter au premier tour tous les instincts les plus marqués des électeurs, quitte à chasser sur les terres des extrêmes en reprenant à leur compte des thèmes clivant pour utiliser un mot à la mode (immigration, fracture sociale...), dans le but non avoué de gagner sans coup férir au second tour. Et dire qu'il n'y a pas si longtemps, les communicants des grands partis traditionnels dénigraient les citoyens qui avaient voté pour les extrêmes, qualifiant leur choix de simple protestation au premier tour...

Dans ce genre d'élection où le deuxième tour était déjà écrit à la fin du premier, l'humilité commande par conséquent de ne pas s'approprier chaque voix exprimée comme un vote d'adhésion. Emmanuel Macron a malheureusement cédé très vite au péché d'hybris et s'imagine depuis soutenu par 65 % des citoyens ; d'où sa ritournelle lapidaire : "j'ai été élu pour mener un programme et je tiendrai le cap". C'est beau comme un dieu, mais ça n'en reste pas moins faux...

Pour le dire autrement, Emmanuel Macron n'a pas suscité d'engouement dans le corps électoral même au premier tour - ce malgré la surmédiatisation dont il fut l'objet volontaire et les promesses de renouveau -, en dehors de certains électeurs encore crédules qui ont eu besoin que les comédiens changent pour donner l'impression qu'il se joue une nouvelle pièce dramatique tout en conservant le même livret. Au fond, personne n'est dupe à part lui peut-être, Emmanuel Macron fut certes élu légalement président de la République, mais par effraction. Et c'est l'une des raisons de la crise politique actuelle que travers la France : comme il ne disposait dès le début de son mandat que de peu de soutiens certains dans l'opinion publique, une fois les promesses de renouveau déçues, la crise de confiance n'a fait qu'empirer à mesure que ses petites phrases méprisantes et sa réforme de l'ISF lui ont définitivement donné une image de président des riches.

Vote en blanc et RIC

Face à cette crise de représentativité politique, certains évoquent la nécessité d'intégrer le vote en blanc dans le résultat final d'une élection, promesse qui refait surface à chaque élection comme un serpent de mer, mais qui ne sera probablement jamais appliquée de peur d'afficher publiquement la très faible légitimité démocratique réelle du candidat qui serait élu avec 20 % des suffrages...

Cependant, même si la prise en compte du vote blanc me semble indispensable, il serait faux de croire que celui-ci réglerait tous les problèmes de légitimité politique dans ce qu'il reste de démocratie en France, tant le degré de défiance envers les politiques est élevé. Au contraire, à ce stade de la crise de représentation, il faut éviter de faire l'impasse sur les autres modes d'expression de l'opinion publique, qui sont bien plus souvent privilégiés que les urnes et viennent de démontrer leur efficacité ces dernières semaines : manifestations, grèves, création de groupes sur les réseaux sociaux, etc.

C'est dans ce contexte qu'a émergé le référendum d’initiative citoyenne (RIC) chez les gilets jaunes, bien que l'idée ait déjà été portée sous des formes différentes par entre autres François Asselineau, Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan et Jean-Luc Mélenchon. Que l'on soit pour ou contre, il demeure indéniable que la démocratie au sens étymologique du terme (le pouvoir direct par et pour le peuple) existe encore bel et bien, en tant que des citoyens de la France périphérique - celle qui n'apparaît plus sur les écrans radars de l'oligarchie politique - ont amené dans le débat une proposition concrète de réponse à la très grave crise de représentation politique en France.

Néanmoins, force est de constater que la proposition de RIC aura à l'évidence élargi encore un peu plus le fossé entre les parlementaires macronistes et les gilets jaunes toujours soutenus par une large majorité de Français. À bien y regarder, nous retrouvons une opposition classique, au sens latin du terme, entre patricius et populus, à moins que ce ne soit entre patricius et plebs... Les premiers parlent de légalité politique, les seconds de légitimité politique ; les premiers défendent l'ordre républicain, les seconds la liberté républicaine ; les premiers défendent les règles qu'ils se sont eux-mêmes fixées, les seconds le droit de les modifier ; les premiers évoquent un cap à tenir, les seconds un cap à déterminer ensemble ; les premiers défendent la compétitivité, les seconds l'humanité ; les premiers défendent le dialogue à la marge, les seconds le dialogue dans ses grandes largeurs.

Mais surtout, tandis que les uns défendent ouvertement l'oligarchie, les seconds défendent la démocratie, en l’occurrence participative au-delà d'un bulletin dans l'urne tous les cinq ans ! C'est certainement pourquoi, sondage après sondage, une écrasante majorité de Français continue de soutenir les revendications des gilets jaunes, malgré toute l'application du gouvernement, aidé en cela par des médias soucieux de sauver ce système, à discréditer le mouvement.

Démocratie directe vs démocratie représentative

Il me semble indispensable d'insister sur le fait que la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC) reviendrait à orienter le système politique français vers une démocratie directe telle que la voyait Rousseau dans le Contrat social et dont la page ci-dessous résume l'essentiel :

[ Source : Wikisource ]

Rousseau voyait donc dans les élus non des représentants du peuple libres de prendre des décisions en leur âme et conscience, mais au contraire de simples intermédiaires, des messagers de la volonté populaire en quelque sorte. On dit alors que les élus ont un mandat impératif, ce que Rousseau décrivait avec les termes suivants dans son Contrat social : "Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi.". Remarquons que notre Constitution actuelle interdit un tel mandat impératif...

Carré de Malberg, en 1931, affirmait même qu'un régime représentatif court le risque de créer une oligarchie élective qui nierait la souveraineté du peuple. Et pourtant, c'est le régime représentatif (vu avant le XVIIIe siècle comme très différent du régime démocratique) qui s'est imposéen France depuis Sieyès en 1789 : "Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants.".

Avant lui, Montesquieu affirmait déjà que la mise en place d'une démocratie directe paraissait impossible en raison de la taille de l'État français. La société démocratique ne pourrait selon lui être que représentative, mue par un principe de vertu, que nous appellerions aujourd'hui civisme, qui pousse les citoyens à accorder plus de prix à l'intérêt général qu'à leur petite personne. Bernard Manin, dans un livre de référence, Principes du gouvernement représentatif, détaille tous ces points et montre que le gouvernement représentatif mêle en fait des traits démocratiques et aristocratiques, ce qui est insuffisamment compris.

Pour ou contre le RIC ?

Comme il ne s'agit pas de rendre imbuvable ce billet déjà très long, je vais me contenter de résumer brièvement les positions opposées sur le RIC (liste non-exhaustive) :

• arguments en faveur du RIC
  • réappropriation de la souveraineté par le peuple ;
  • passage à une démocratie directe  ;
  • possibilité de proposer une loi, car les citoyens sont plus en phase avec la réalité quotidienne ;
  • possibilité de s'opposer à une loi ;
  • possibilité de révoquer un élu qui ne tiendrait pas ses promesses électorales ;
  • possibilité de modifier la Constitution ;
  • possibilité d'approuver ou non un traité international.

• arguments contre le RIC
  • impraticabilité d'une démocratie directe dans un pays peu habitué à débattre sereinement ;
  • risque de contester des lois liées à des droits fondamentaux (suppression de la peine de mort...) ;
  • risque de démagogie ;
  • risque de faire du RIC un plébiscite ;
  • en raison des risques susnommés, le RIC sera probablement tellement encadré qu'il ne servira à rien ;
  • tyrannie de la majorité ;
  • les perdants ne respecteront pas forcément la décision majoritaire si celle-ci n'est acquise que de justesse ;

En dernier ressort, gardons à l'esprit l'article 3 de la Constitution de 1958 déjà cité plus haut : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.". C'est en ajoutant quelques petits mots sur le RIC dans cet article que l'on pourrait obtenir de grands effets sur le fonctionnement politique de l'État français et peut-être renoué les liens entre le peuple et le gouvernement. Hélas, je crains fort que ce gouvernement n'ait plus la légitimité démocratique suffisante pour mener à bien une quelconque réforme des institutions politiques (et encore moins économiques a fortiori...). Quoi qu'il en soit, la question épineuse mais fondamentale demeure la suivante : sous quelles conditions, l'expression du peuple peut-elle être conforme à l'intérêt général ?

En dernier ressort, citons Abraham Lincoln, qui définissait la démocratie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». À méditer par l'actuel gouvernement qui aime utiliser de grands mots ("radicaux", "agitateurs", "insurrectionnels", "provocateurs"...) pour décrire des hommes et des femmes de la classe moyenne laborieuse, arrivés au bout de ce qu'ils peuvent supporter de la part d'un pouvoir politique, qui ne comprend décidément rien aux maux du peuple... Dans ces conditions, il n'est pas du tout certain qu'un grand débat puisse déboucher sur quelque chose de constructif, d'autant que les contours en restent flous et que l'on ne sait même pas si le gouvernement tiendra compte des résultats de la discussion !

P.S. : l'image de ce billet provient comme vous l'aviez compris d'une capture d'écran du journal de 20h sur TF1.