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Le certificat d’urbanisme

Publié le 10 février 2019 par Boualem Hamil

L’utilité du certificat d’urbanisme

certificat d'urbanismeLe certificat d’urbanisme, abrégé en CU, sert à obtenir des informations réglementaires et administratives concernant un terrain. La demande doit être adressée aux services d’urbanisme.

Le propriétaire d’un terrain, et/ou la personne qui envisage d’acquérir un terrain, peuvent ainsi être informés directement par les services compétents des divers dispositions à prendre en compte lors de l’élaboration d’un projet de construction sur le terrain en question. Il est fortement recommandé de faire une demande de CU avant même d’engager la moindre dépense dans un projet de construction. Que ce terrain contienne ou pas des constructions existantes. Qu’il soit d’ores et déjà acquis ou non.

Le demande de certificat d’urbanisme permet d’impliquer très tôt les décideurs municipaux. Il permet d’avoir en retour un document qui engage ces derniers dans le projet de construction.

Cette démarche est effectuée avant ou en même temps que l’étude de faisabilité que nous avons déjà abordé par ailleurs

Forme du certificat

Il existe deux types de certificat d’urbanisme : informatif ou opérationnel. La requête de l’un ou l’autre dépendra de l’état d’avancement conceptuel du projet de construction.

Le CU d’information est le modèle le plus simple. Il consiste à recueillir des informations sur un terrain, acquis ou en cours d’acquisition, afin de se faire une idée du potentiel du terrain. Il permet d’évaluer les projets de construction qui pourront y être envisagés. On le demande donc généralement lorsque l’on n’a pas encore une idée arrêtée de ce que l’on souhaite construire.

Le CU opérationnel, quant à lui, ira plus loin en statuant sur la viabilité d’un projet décrit. Il en exposera les limitations administratives et réglementaires auxquelles il pourrait être assujetti. On recours donc à ce dernier lorsque le maître d’ouvrage sait déjà ce qu’il souhaiterait construire. Il saura ainsi s’il peut le faire et sous quelles conditions.

Formulation de la demande

Il faut adresser une demande aux services d’urbanisme de la ville où se situe le terrain. Il s’agit dans sa version la plus simple (CU d’information) de fournir le formulaire cerfa n°13410 soigneusement rempli. On l’accompagnera d’un plan de situation du terrain.

Lorsqu’il s’agira de demander un CU plus complet dit « opérationnel », on ajoutera à la demande une notice décrivant le projet. Selon le cas, on ajoutera ou pas de dessins et plans explicatifs. Un plan d’état des lieux devra aussi être fourni si le terrain comporte des constructions existantes.

Contenu du certificat

En retour de cette demande, le services d’urbanisme émettrons un certificat contenant partie ou totalités des indications suivantes selon les cas :

  • énumération des divers réglementations auxquelles le terrain est assujetti
  • les servitudes auxquelles le terrain est grevés
  • les droits de préemption auxquels le terrain est sujet
  • les divers taxes qui peuvent être imputés aux projets sur le terrain
  • la limitation temporelle du certificat délivré

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