Défaut d'assimilation

C'est une décision inédite et surprenante, mais qui, comme l'indiquait aujourd'hui Le Monde, devrait faire date : saisi en appel, le très napoléonien Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 27 juin, a confirmé le refus de la nationalité française à une Marocaine de 32 ans, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, au motif qu'elle "a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes". La plus haute juridiction administrative a justifié cette décision par le port de la burqa lors de rencontres avec la police et les services sociaux. Preuve que ce voile intégral traduit moins l'expression d'une pratique religieuse qu'une revendication d'ordre socio-politique, la plaignante a déclaré ne pas porter le voile au Maroc, mais l'avoir fait sur ordre de son mari, salafiste, lors de son arrivée en France en 2000. Cela n'est guère surprenant. Lors d'un voyage dans le Royaume chérifien, en 2004, j'ai vu bien moins de voiles islamiques que dans certains quartiers français majoritairement musulmans. Et il serait fantaisiste de prétendre que cela s'explique par une moins grande piété des Marocains que des Français de religion musulmane.
Si l'on est républicain et un tant soit peu jacobin, on ne peut que se réjouir de cette décision qui réaffirme non seulement la séparation de la sphère privée et de l'espace public (on ne se présente pas voilée lorsque l'on a affaire à des agents de l'Etat), principe à la base de la laïcité, mais distingue ce qui relève du rite religieux et du prosélytisme politique. Le Conseil d'Etat, de surcroît, rappelle la primauté des idéaux républicains, notamment l'égalité entre hommes et femmes, sur les valeurs d'inspiration religieuse, surtout lorsque celles-ci conduisent à la sujétion de la femme. Mais la portée de cette décision est peut-être encore plus grande.
En confirmant le décret de 2005 qui faisait état d'un "défaut d'assimilation" de la demandeuse, le Conseil d'Etat réitère ainsi le principe assimilationniste à la base du modèle d'intégration français. Incompatible avec les valeurs fondamentales de la société française, le port d'un signe excessivement distinctif - le défi sera donc, lorsque des cas similaires se présenteront à l'avenir, de déterminer une frontière entre l'acceptable et l'inacceptable - interdit logiquement l'accès à la nationalité. Cette décision est ainsi de mise à rassurer ceux - dont je suis - qui s'inquiètent de l'abandon du modèle français d'intégration traditionnel au profit d'un nouveau modèle, s'inspirant du multiculturalisme britannique, du communautarisme américain ou du "pilarisme" néerlandais. Ces modèles, qui prévoient des accomodements dérogatoires au droit commun pour les minorités ethnico-religieuses, sont incompatibles avec l'universalisme français qui, s'il a parfois le tort de ne pas toujours tenir compte des complexités de la société française, a le grand mérite de traiter de manière véritablement égalitaire les citoyens français. Et, sur le long terme, de vraiment travailler à l'intégration des minorités, en les forçant à se défausser de tout ce qui pourrait être susceptible de les en empêcher. Comme la loi sur les signes religieux à l'école massivement votée par le Parlement en 2004, elle repose, certes, sur une contrainte de départ : obliger un individu à renoncer à une pratique qu'il croit essentielle à son identité. Mais la liberté, et, osons-le, l'affranchissement qu'une interdiction du voile permet sont de mise à favoriser l'épanouissement de cet individu bien plus que l'accession à une revendication identitaire, très souvent formulée par des hommes soucieux de conserver leur mainmise sur les membres de leur communauté, en premier lieu sur les femmes.
Pourquoi, dans cet esprit, ne pas interdire purement et simplement le voile dans les lieux publics, ce que Kemal avait hésité à faire en Turquie, et que Reza Shah avait osé faire en Iran ? Les bénéfices seraient plus grands que les risques potentiels.
Roman Bernard

Criticus est membre du Réseau LHC.