Evasion fiscale : lutte d’influence entre les Etats

Si l’évasion fiscale est un phénomène ancien, corrélé à la mise en place de l’impôt qui témoigne d’une résilience et d’une adaptation du système à travers le temps. Les récentes crises financières, notamment celle de 2007-2008 ont attiré fortement l’attention de l’opinion publique, surtout dans un contexte de rigueur généralisée et imposée par l’Union Européenne. Dès lors les Etats doivent adopter un double discours : celui public de l’intransigeance face à la fraude fiscale et du resserrement des possibilités quant à l’optimisation fiscale et en off celui de la négociation au cas par cas. Le contexte de mondialisation et de numérisation de l’économie complexifie encore plus la capacité des Etats à exercer une autorité en matière fiscale en déplaçant les frontières territoriales classiques.

Cette concurrence fiscale et le positionnement informationnel des Etats sont parfaitement résumés par la posture adoptée par Bruno Le Maire en 2017 devant la Commission des Affaires européennes et des Finances de l’Assemblée nationale. Il avait alors indiqué, en filigrane, le positionnement de l’Etat français : « Il peut y avoir des différences de compétitivité entre nos économies, en fonction de transformations qui sont faites, mais on ne peut pas jouer la règle du moins disant. Celui qui baisse son impôt sur les sociétés attire des entreprises notamment étrangères » et « crée des emplois de manière factice », puisqu’ils ne « reposent pas sur sa compétitivité » et également « ce moins disant fiscal conduit à un moins-disant social, qui conduit à une Europe dont nous ne voulons pas ». Avec pour ultime volonté une « harmonisation fiscale » au sein de l’UE. « Nous faisons un effort, nous Français, en rabaissant le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 à 25%. Nous attendons de nos partenaires européens, en particulier l’Irlande (12,5%), qu’ils fassent eux aussi un effort pour relever leurs taux ». Il serait peut-être utile de se poser la question de l’efficacité d’une harmonisation fiscale au sein de l’UE dans une économie mondialisée mis à part une fuite des capitaux et à un affaiblissement des partenaires européens dont les économies ne reposent que sur ce relatif avantage comparatif.

Ce rapport a été réalisé par un groupe de la MSIE 29 de l’Ecole de Guerre Economique.

Ahmed, Fares, Metry, Sahid, Benoît

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