Apple, Google… : La taxe GAFA présentée devant le conseil des ministres

« Une question de justice fiscale ». Bruno le Maire, ministre de l’économie français, a présenté aujourd’hui devant le conseil des ministres son projet de loi de taxation des grandes entreprises du numérique. Mieux connue sous le nom de « taxe GAFA », elle prévoit notamment de taxer à 3% toutes les entreprises du numérique générant une activité annuelle d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial, et de 25 millions en France.

La taxe doit être votée cette été, mais sera effective à compter du 1er janvier 2019. Autrement dit, elle sera rétroactive. Elle devrait rapporter 400 millions d’euros à l’État en 2019, mais 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions en 2022. Des sommes colossales, à tirer des entreprises qui se rémunèrent de différentes façons : grâce à celles qui monétisent leur audience ; à celles qui revendent les données personnelles à des fins commerciales ; et à celles qui prennent des commissions sur les transactions réalisées via les plate-formes d’intermédiation entre clients et vendeurs tiers.

Une trentaine de groupe sera touchée, dont Google, Apple, Amazon et Facebook, évidemment, mais aussi Uber, Microsoft, Airbnb et Schibsted, qui héberge notamment Le Bon Coin. En France, seule une entreprise serait touchée : Criteo, spécialisé dans la publicité en ligne. L’association Tech in France, qui compte Apple France et Facebook parmi ses membres, estime que « cette nouvelle taxe s’ajoutera en partie aux dispositifs fiscaux déjà existants dont s’acquittent l’ensemble des entreprises qui payent leur impôt sur les sociétés en France, les pénalisant de facto face à la concurrence internationale. »

Bruno Le Maire a également indiqué sur Europe 1 : « Je regrette que l’Europe n’ait pas le courage de définir quelle doit être la fiscalité du 21ème siècle ». L’Union Européenne ne s’est en effet pas mise d’accord pour taxer d’une telle manière les géants du numérique.

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