La Poste de l’Hérault condamnée pour harcèlement moral.

La discrimination syndicale vis-à-vis d’un représentant de la CGT, élu au CHSCT de Saint-Jean-de-Védas est aussi retenue en appel.

Le dernier conflit autour du centre de tri de Rondelet l’a montré : les relations sont parfois tendues entre La Poste de l’Hérault et certaines organisations syndicales. À la fin du mois de janvier, un arrêt de la cour d’appel en a apporté une autre démonstration. La SA La Poste a été condamnée pour harcèlement moral et discrimination syndicale vis-à-vis d’un représentant de la CGT, élu au CHSCT de Saint-Jean-de-Védas. Le salarié, Emeric Bazalgette, se prévaut aussi d’un mandat de secrétaire départemental de l’organisation syndicale pour les postes et les télécommunications.

La décision de la cour a partiellement confirmé un premier jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Sète en avril 2015, le conflit ayant pris racine au bureau de Poussan. C’est une mise à pied disciplinaire de quinze jours pour une occupation illicite de locaux en juillet 2012 qui l’a déclenché. Paradoxalement, cette sanction, annulée par les prud’hommes, a été considérée comme « justifiée et proportionnée » par la cour d’appel.

Condamnée à verser un peu plus de 10 000 €

Plusieurs courriers successifs adressés au syndicaliste pour ses visites à Lunel et Sète, alors que « l’intéressé intervenait en tant que représentant syndical », estiment les magistrats, sont en revanche jugés problématiques. « Au vu des circonstances des interventions, ces rappels à l’ordre seront considérés comme tendant à remettre en cause de façon systématique les interventions de monsieur Bazalgette en tant que représentant syndical », précise l’arrêt. D’autres courriers sur des absences prétendues du salarié sont également jugés « stigmatisants », observe Me Sarah Masotta, l’avocate du salarié.

Nonobstant la mise à pied, confirmée, « les autres faits répétés et non justifiés constituent des agissements de harcèlement moral préjudiciable aux conditions de travail et à l’état de santé de monsieur Bazalgette », concluent les juges. Au total, La Poste, qui devrait se pourvoir en cassation, a été condamnée à verser un peu plus de 10 000 € à son agent.

Guy TRUBUIL midi libre