Tout savoir à propos du contrôle fiscal

En France, le mot " fisc " est presque un tabou, un mot que l'on n'ose prononce sous peine de voir débarquer quelques agents en charge d'analyser toutes les données bancaires et informations chiffrées liées à ses revenus. Pourtant, à partir du moment où vous suivez à la lettre les lois en ce qui concerne la déclaration de votre chiffre d'affaires ou de vos revenus et que vous tenez une comptabilité exemplaire, un contrôle fiscal ne devrait pas vous effrayer.

Cependant, si en théorie tout est toujours simple, la pratique s'avère plus complexe, puisque les lois sont tellement nombreuses que parfois, on ne les maîtrise pas correctement ou on ne les connaît tout simplement pas. Pour tout connaître en matière de contrôle fiscal et apprendre à bien vous défendre, le mieux que vous puissiez faire est de consulter un professionnel de ce domaine !

Qui est concerné par le contrôle fiscal ?

Que vous soyez un particulier ou que vous dirigiez une entreprise, vous pouvez parfaitement faire l'objet d'un contrôle fiscal. Il est fort probable que l'administration compétente ait déjà au moins une fois examiné votre dossier, mais si rien d'anormal n'a été repéré, vous n'en serez pas informé. En revanche il se peut que des pièces supplémentaires vous soient demandées, dans ce cas, vous devrez peut-être envoyer des documents à des représentants de l'administration fiscale.

La plupart du temps, ce sont de personnes physiques ou morales auxquelles des sommes importantes sont rattachées qui font l'objet de contrôles approfondis, puisque l'évasion fiscale serait alors bien plus importante. De plus, si des déclarations semblent suspicieuses au yeux du fisc, ce dernier va assurer une surveillance régulière afin de vérifier si la fraude fiscale est bien réelle.

Quels sont les pouvoirs du fisc en matière de contrôle fiscal ?

Les pouvoirs du fisc sont très importants et se doivent d'être connus de tous. Par exemple, ils peuvent demander des renseignements précis à un contribuable qui, s'il n'est pas obligé de répondre de manière positive, se doit de donner une justification recevable. Le fisc peut vous demander des comptes sur des données datant de 7 ans, vous devez donc être en mesure de fournir des informations précises quant aux années passées.

Par ailleurs, il faut savoir que les représentants du fisc peuvent visiter des locaux professionnels, à partir du moment où le contribuable leur en a donné l'accès. Les livres de comptes présents sur place peuvent alors être consultés mais pas emmenés. Enfin, il faut savoir que le fisc peut tout à fait poser des questions à votre propos, à votre institution bancaire notamment, puisque le secret professionnel n'existe pas au sein de la profession de banquier.

Comment bien se défendre ?

Le mieux que vous puissiez faire est de suivre correctement les directives en place, concernant les déclarations de vos revenus ou encore les documents que vous devez conserver. Par ailleurs, si vous avez des questions précises ou même si vous souhaitez être épaulé régulièrement, vous pouvez faire appel à un avocat fiscaliste, ce professionnel étant le mieux placé pour vous défendre en cas de besoin.