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La ministre de la justice Mme Nicole Belloubet veut des juges soumis

Publié le 28 mars 2019 par Particommuniste34200

Elle vient d’écrire aux présidents des Cour d’Appel pour faire pression sur les tribunaux afin qu’ils appliquent le barème qui limite les indemnités attribuées aux salariés en cas de licenciement injustifié.

Le gouvernement tente de sauver une mesure phare des ordonnances Macron sur le code du travail, car déjà une quinzaine de tribunaux des Prud’hommes ont refusé de l’appliquer.

Section de Sète du PCF


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