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Fiscalité et dépenses publiques : ce que la restitution du grand débat ne dit pas...

Publié le 09 avril 2019 par Raphael57
Fiscalité et dépenses publiques : ce que la restitution du grand débat ne dit pas...

L’allocution du Premier ministre a enfin mis un terme au grand débat national, qui paraissait interminable. Il est vrai qu'entre les réunions locales, les contributions en ligne, les contributions libres, les conférences thématiques et les one man shows d'Emmanuel Macron face aux maires, cette parenthèse dans la vie politique française occupait l'espace médiatique depuis le début de l'année. Désormais, nous entrons dans le cœur du problème, à savoir ce qu'en retiendra l'exécutif et quelles réponses il apportera à ces revendications. Hélas, nous allons montrer que sur la base d'éléments discutables, le gouvernement vient fallacieusement d'en tirer des conclusions propres à confirmer le cap économique qui a pourtant conduit à cette crise...

La genèse du grand débat national

Il n'est pas inutile de commencer par rappeler la genèse de ce grand débat national, même si dans sa restitution le Premier ministre a feint de ne pas se souvenir de la révolte des gilets jaunes. Tout à son désir de personnaliser le pouvoir exécutif, Emmanuel Macron avait en effet fait le choix de mettre les corps intermédiaires sur la touche dès le début de son mandat, même s'ils étaient déjà eux-mêmes en difficulté. Dès lors, lorsque avait éclaté cette crise, toutes les rancœurs et rancunes s'étaient inévitablement cristallisées contre la seule personne du président de la République.

Mis en incapacité pratique de gouverner, il ne lui restait plus qu'à se rapprocher des seuls élus disposant encore d'un peu de crédit aux yeux des citoyens : les maires. D'où l'idée opportune, soufflée selon toutes vraisemblances par Nicolas Sarkozy, de lancer un grand débat national pour tenter de calmer la colère. Et voilà comment nous sommes entrés dans une période de grande parlotte nationale :

Fiscalité et dépenses publiques : ce que la restitution du grand débat ne dit pas...

[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

Le grand déba(llage) national

Pour avoir participé à plusieurs de ces débats, sous la forme de grands raouts mondains ou de petits ateliers civiques communaux, il m'est possible de témoigner de l'extrême difficulté d'en faire des réunions constructives. En effet, comment se faire entendre lorsqu'on ne dispose parfois que de deux minutes de temps de parole ?

En fin de compte, dans le plus pur style orwellien, on doit se rendre à l'évidence qu'il y a eu confusion des mots, savamment entretenue par les organisateurs eux-mêmes. Comment, en effet, a-t-on pu appeler débat, c'est-à-dire l'action d'examiner contradictoirement une question avec des interlocuteurs, des réunions où l'enjeu consistait le plus souvent à exprimer seulement très fort ses revendications (parfois très individualistes) pour qu'un panel de scribes en prenne bonnes notes ? En fait de confrontation des points de vue sur une question précise, on est en rendu à une simple juxtaposition de points de vue plus ou moins argumentés, ce qui n'est autre qu'un cahier de doléances orales !

J'ai ainsi souvenir d'un débat où l'animateur-bateleur commença la soirée en précisant qu'il n'était pas question de débattre entre nous, mais simplement de faire des propositions sur les quatre thèmes retenus, ce qui revenait à annihiler toute possibilité de débat au profit d'un grand défouloir. Quant à ces ateliers de réflexion collective, ils démontrent que s'il est indispensable de demander leur avis aux citoyens, encore faut-il leur donner toutes les clés pour le faire en particulier lorsqu'il s'agit de sujets ardus comme la fiscalité. Comment certains élus ont-ils pu croire (l'ont-ils seulement cru ou était-ce du cynisme ?) que des citoyens pouvaient en une heure trouver des solutions lumineuses à des questions qui font débat depuis des décennies ? N'aurait-il pas mieux valu leur faire entendre des spécialistes avec des points de vue différents et ensuite les laisser faire leur miel ? L'Irlande, notamment, aurait pu servir de modèle en matière d'assemblée de citoyens tirés au sort pour réviser la Constitution...

Et que dire de ces très nombreuses réunions où à chaque fois que le ton montait un peu - situation saine au demeurant dans une discussion passionnée -, l'animateur répéter ad nauseam qu'il fallait respecter la charte et être bienveillant ? Au fond, le grand débat national n'aura été de ce point de vue que la déclinaison au niveau local du monde aseptisé des institutions nationales : pas de vagues et surtout pas de bruit, qui serait immanquablement assimilé à de la violence verbale. 

Quoi qu'il en soit, et beaucoup d'observateurs l'avaient fait remarquer, les conditions d'un vrai débat démocratique n'étaient à l'évidence pas réunies :

 * dans sa lettre aux Français, Emmanuel Macron posait déjà lui-même les questions du débat - souvent de façon biaisée pour les dépenses publiques et la fiscalité, avec un panachage de questions fermées et d'autres ouvertes -, ce qui n'est pas le meilleur moyen pour répondre aux préoccupations concrètes des citoyens ; c'est le reproche que lui a fait Chantal Jouanno, qui a dénoncé un "débat faussé" et une méthode propice à une "opération de communication". Et dire qu'en France nous disposons d'une Commission nationale du débat public (CNDP), dont l'indépendance eût été un gage pour assurer une expression libre sur tous les sujets - pas seulement ceux choisis par le gouvernement - et un suivi en toute transparence des propositions faites par les citoyens après le 15 mars...

 * il n'existe même plus un minimum de confiance entre les élus et les citoyens, et ce n'est pas les phrases incantatoires du type "plutôt débattre que se battre" qui changeront la donne surtout lorsqu'elles sont prononcées par un ministre sourd aux maux mots des citoyens chaque samedi ;

 * une passion collective, au sens de Simone Weil, s'est emparée du peuple et il n'est donc plus possible de débattre sans avoir au préalable fait retomber cette fièvre, ce qui passera nécessairement par l'un des outils politiques offerts par la Ve République (dissolution de l'Assemblée nationale, changement de gouvernement, référendum ou même démission du président de la République en dernier recours) ;

 * le gouvernement avait sciemment omis de préciser comme il se saisirait du résultat de ce grand débat, qui par certains aspects prenait la forme d'une consultation puisque les membres du gouvernement y participaient eux aussi (la question de la légalité du Macron-tour, qui ressemblait furieusement à une campagne électorale pour les Européennes reste pendante) ; et je ne parle même pas d'un(e) Secrétaire d'État qui s'en est allé ridiculiser sa fonction dans un show télévisé à grande audience, démontrant la panique qui doit régner au gouvernement !

La non-représentativité des participants

OpinionWay, chargée du traitement des données recueillies sur le site du grand débat créé par la société Cap Collectif, rappelle d'emblée que "les questions ont été rédigées par la mission interministérielle en charge du Grand Débat National, pilotée par le ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon et placée sous l’autorité du Premier ministre". Cela ne fait que confirmer mon point précédent sur les critique concernant le manque de neutralité du questionnaire, alors qu'il eût été facile de faire appel à une institution réellement indépendante...

Quitte à enfoncer des portes ouvertes, réaffirmons avec force que le grand débat national n'est donc en rien représentatif du corps social français, comme l'ont rappelé les garants nommés par le gouvernement et même à demi-mot le Premier ministre. Il n'était du reste pas possible d'affirmer le contraire, lorsqu'on sait que les contributions en ligne ont surtout été le fait de personnes vivant dans les régions Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, le plus souvent de communes issues d'une unité urbaine de 100 000 habitants et plus. Cela n'aura néanmoins pas empêché les députés de la majorité de répéter en continu sur toutes les chaînes de télévision, qu'au vu des chiffres de la seule participation en ligne, le grand débat fut déjà un succès :

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[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

Sauf que si l'on regarde le nombre de répondants uniques en ligne, les chiffres sont encore plus modestes, surtout si on les met en regard des 45 millions de personnes inscrites sur les listes électorales :

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[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

À ces contributions en ligne, il faut bien entendu ajouter les cahiers de doléances en mairie, les courriers, courriels et les réunions locales évoquées plus haut, mais l'ensemble n'est toujours pas une représentation fidèle ni même approchée de l'opinion française (existe-t-elle seulement ?) et demeure de taille très modeste contrairement aux dires de certains :

Fiscalité et dépenses publiques : ce que la restitution du grand débat ne dit pas...

[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

Même si ce n'est pas l’objet de ce billet, il est bon de garder à l'esprit toute la complexité méthodologique suivie pour exploiter les données finalement recueillies. Elles ont en effet nécessité des regroupements de mots, des catégorisations et autres traitements plus ou moins complexes pour faire parler des contributions diverses et variées.

Les Français pour la justice fiscale et le rétablissement de l'ISF

Ainsi, sur la base de données non représentatives de la société française, le Premier ministre en a conclu par un subtil glissement sémantique que "les Français veulent que les impôts baissent plus vite" :

La ficelle est un peu grosse, surtout lorsqu'on se réfère aux 530 300 contributions en ligne sur la thématique "fiscalité et dépenses publiques" provenant de 412 419 personnes. Il faut cependant distinguer les contributions libres et les questions fermées dont le biais était évident, puisque baisse d'impôts, réduction de la dette et dépenses publiques étaient sournoisement liées. Quoi qu'il en soit, c'est la baisse de la TVA, en particulier sur les produits de première nécessité, qui emporte les suffrages :

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[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

Quant à "la tolérance fiscale zéro" évoquée par le Premier ministre, il a feint de ne pas comprendre qu'il s'agissait avant tout d'une demande impérieuse de justice fiscale et non d'une simple baisse, ce que j'avais expliqué dans ce billet. Il lui était en effet probablement impossible de commenter les chiffres ci-dessous, qui montrent que dans les contributions spontanées en ligne - les seules non soumises à des biais -, les propositions s'orientent clairement vers une hausse de la taxation des plus riches (suppression des niches fiscales et rétablissement de l'ISF...) :

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[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

Pourtant même dans les contributions libres issues des cahiers citoyens, des courriels et autres, le rétablissement de l'ISF (voir mon billet pour en savoir plus cet impôt) apparaît en bonne position :

Fiscalité et dépenses publiques : ce que la restitution du grand débat ne dit pas...

[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

Et si pour une fois, à l'instar des communicants de l'Élysée, on jetait un œil sur le dernier sondage réalisé par l'IFOP avec le JDD, qui s'intéresse aux attentes des Français en matière de réforme fiscale ? Le résultat est sans appel : les sondés veulent plus de justice fiscale et, quant à l'ISF, même ceux qui se déclarent proches du parti macroniste sont majoritairement pour son rétablissement ! Caramba comme dirait l'autre...

Fiscalité et dépenses publiques : ce que la restitution du grand débat ne dit pas...

[ Source : IFOP ]

La position d'Emmanuel Macron sur le totem ISF devient donc intenable, financièrement car la suppression de l'ISF et son remplacement par l'IFI privent l'État d'environ 3 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année, et bien sûr politiquement puisque même dans son camp on est prêt à le rétablir pour ramener le calme dans le pays.

La réduction de la dépense publique ?

À entendre le Premier ministre, les Français auraient parfaitement compris que pour réduire les impôts, il n'existe d'autre solution que de couper dans les dépenses publiques. Mais outre que cette affirmation s'appuie sur la réponse à une question biaisée ("afin de réduire le déficit public de la France, qui dépense plus qu'elle ne gagne, pensez-vous qu'il faut avant tout...") qui élimine d'office la possibilité de taxer mieux - en particulier les plus riches qui sortent magnifiquement leur épingle du jeu fiscal comme je l'ai montré dans ce billet - et de dépenser mieux, elle entretient dans l'esprit des Français l'idée insidieuse que le budget d'un État est au fond semblable à celui d'un ménage ou d'une entreprise.

Fiscalité et dépenses publiques : ce que la restitution du grand débat ne dit pas...

[ Source : https://granddebat.fr/pages/syntheses-du-grand-debat ]

Or, ceci est entièrement faux  ! Les dépenses publiques n'ont rien à voir avec les dépenses d'un ménage, car elles sont avant tout le fruit d'un compromis social entre des citoyens qui veulent œuvrer à l'intérêt général. En particulier, elles ne se résument pas au train de vie de l'État comme d'aucuns le laissent à dessein entendre. Les administrations publiques ne s’enrichissent pas elles-mêmes en dépensant, au contraire, elles contribuent à augmenter la capacité de production de richesses futures de l’ensemble de l’économie par des investissements porteurs, des subventions bienvenues ou des dotations suffisantes. Dès lors, s'il est indispensable de s’interroger sur la nature et l'efficacité des dépenses publiques, il faut néanmoins se garder de vouloir les couper à tout prix, sous peine de plonger l'économie dans un tourbillon récessif. À moins que l'objectif ultime ne soit de privatiser subrepticement les services publics après les avoir asséchés et désorganisés, afin de faire d'une pierre deux coups pour le profit d'une minorité : réduction des dépenses publiques et gain pour les investisseurs privés...

Il est certain que l'on ne peut échapper à une réflexion sur l'articulation entre le secteur privé et le secteur public, afin de fixer les missions que les citoyens français veulent confier à la puissance publique. Hélas, le grand débat national sauce Macron n'a pas prévu une telle discussion, qui aurait nécessité beaucoup plus de temps pour un rendement politique quasi-nul, d'autant que le président de la République a déjà sa religion sur la question appelée théorème de Schmidt. L'idée est que si les dépenses publiques baissent, alors il est possible de diminuer concomitamment les impôts prélevés en particulier ceux des entreprises, d'où l'enclenchement d'un cercle vertueux suivant : baisse des impôts et cotisations sur les entreprises => hausse des marges => hausse de l'investissement => hausse des emplois. Hélas, comme je l'expliquais dans ce billet, ce théorème n'a que très rarement fonctionné dans nos économies (c'est le charme des sciences sociales qui se prennent pour des sciences dures), au point qu'on avait fini sinon par l'oublier au fil des ans au moins par le mettre au placard des curiosités économiques, pour mieux le retrouver ces derniers mois comme tous les concepts "zombie".

Il n'est pas possible de comprendre les choix d'Emmanuel Macron sans en revenir à l'idéologie néolibérale qu'il défend, proche de celle décrite par Walter Lippmann. Celle-ci prend appui sur la chimère d'un monde gouverné par des experts, seuls capables de comprendre les règles économiques universelles immuables, qui rendent de facto inutiles la confrontation de projets de sociétés différents, et subséquemment les débats contradictoires dans le cadre de l'agon, bien qu'ils soient depuis plus de deux millénaires l'essence même de la démocratie. Ce grand débat biaisé jusque dans sa dénomination est là pour le prouver !

À ce stade, on se demande ce qu'Emmanuel Macron va annoncer, lui qui a habitué les Français à la poudre de Perlimpinpin. Faut-il rappeler que la France est sens dessus dessous depuis 22 semaines (sic !), que cette crise sociale est déjà certaine de faire son entrée dans les livres d'histoire, que nos partenaires étrangers se demandent si le pays est encore gouverné,  et que pendant ce temps le président de la République - littéralement haï par une grande partie de la population -, refuse catégoriquement d'infléchir sa politique économique ? Pire, chaque samedi, en lieu et place d'une politique économique, il nous offre une politique de l'ordre menée par un ministre fêtard, qui attise encore plus la haine et les divisions au sein d'un peuple qui n'a jamais autant eu besoin de s'unir depuis 70 ans !

Au fond, comme je le craignais, sachant que plusieurs membres du gouvernement avaient répété à l'envi dès le mois de décembre 2018 que le cap économique serait maintenu, ce grand débat n'aura servi qu'à renouer avec le concept de ligne de masse si cher à Mao dans les années 1950, où à la fin de la consultation la masse arrive toujours aux mêmes conclusions que le Chef, ce qui revient seulement à valider malhonnêtement le cap fixé par le grand timonier...


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