L'ASIN ne soutiendra donc pas le référendum sur la libre circulation

L'ASIN ( l'Action pour une Suisse indépendante et neutre) (ici) ne soutiendra pas le référendum sur la libre circulation. Le comité central de ce lobby puissant (il compte 47 000 membres) a décidé le 11 juillet par 10 voix contre 7 qu'il ne se lancerait pas dans cette bataille. L'ASIN se montre aussi raisonnable que l'UDC. Elle laisse bien entendu à ses adhérents toute liberté de signer ou non le référendum sur la libre circulation.

Du coup les commentateurs, les politiciens hostiles, les diffamateurs en tout genre, en restent cois. Dans leur imaginaire l'ASIN comme l'UDC, tendance blochérienne, représente la droite dure, voire extrême, sinon pire, et cette position de bon sens et réfléchie ne leur correspond pas. Ils constatent que ni l'une ni l'autre, de l'UDC ou de l'ASIN, ne sont tombées dans le piège anti-démocratique qui leur était tendu. 

Ce n'est pas faute que ces bons apôtres de l'établissement aient pourtant tous agité la muleta pour que l'UDC et, surtout, l'ASIN foncent tête baissée dans ce traquenard, qui ne glorifie pas ceux qui l'ont concocté. Mais ils sont sans vergogne...et l'honneur ils n'en connaissent ni le mot ni le sens. Ils étaient même tellement sûrs de leur coup que le référendum est agendé pour le 8 février 2009. Ils auront l'air fin s'il n'a pas lieu finalement...

Avant même que ce piège ne soit tendu, avec une longueur d'avance, l'ASIN avait lancé une initiative destinée à empêcher que la démocratie directe puisse être détournée à l'avenir comme ce fut le cas cette fois-ci. En effet c'est le 4 mars dernier que le coup d'envoi de son initiative "pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère" a été publié dans la Feuille fédérale.

Ce renforcement des droits populaires est important pour la démocratie directe, plus important en fait que l'enjeu actuel de la libre circulation. Il est fondamental et consiste en l'ajout d'un alinéa à l'article 140 de la Constitution fédérale qui rend obligatoire le référendum, avec le double vote du peuple et des cantons, quand il s'agit de traités internationaux relatifs à des domaines importants pour la Suisse ou aux conséquences financiaires importantes pour elle.

Pour les traités internationaux l'article 141 de la Constitution fédérale, alinéa d, ne prévoit que le référendum facultatif et en conséquence le seul vote du peuple. Ce qui est d'ailleurs une conception particulièrement démocratique de mettre hors jeu la souveraineté des cantons et de les baillonner. Le fédéralisme, au sens helvétique du terme, n'est de plus en plus qu'un lointain souvenir.

Au contraire l'initiative de l'ASIN redonne tout son sens au principe de subsidiarité qui ne peut s'appliquer que du bas vers le haut et non l'inverse comme l'Union européenne le pratique diaboliquement, en faisant croire qu'elle le respecte, alors qu'elle s'en soucie comme de colin-tampon. Il suffit de voir comme elle se comporte à l'égard des récalcitrants. 

Que dit en effet le futur article 140 alinéa d de l'initiative de l'ASIN ?

"Sont soumis au vote du peuple et des cantons :
(...)
d. les traités internationaux qui:
1. entraînent une unification multilatérale du droit dans des domaines importants;
2. obligent la Suisse à reprendre de futures dispositions fixant des règles de droit dans des domaines importants;
3. délèguent des compétences juridictionnelles à des institutions étrangères ou internationales dans des domaines importants;
4. entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus d'un milliard de francs, ou de nouvelles dépenses récurrentes  de plus de 100 millions de francs"

Ce dernier point 4. est important. Il ne permettra plus que soient automatiquement versés des montants importants au bassinet de l'UE sous le prétexte fallacieux d'une solidarité arbitraire décidée à Bruxelles.  

Cette bataille pour le renforcement des droits populaires est certes une bataille à plus long terme - les signatures peuvent être recueillies jusqu'au 4 septembre 2009 - mais elle revêt une importance beaucoup plus grande que l'enjeu de la libre circulation avec les 27 membres actuels de l'UE. Il ne faut pas oublier que se profilent à l'horizon d'autres adhésions à l'UE moins souhaitables encore que celles de la Bulgarie ou de la Roumanie, telle que celle de la Turquie, pour ne pas la nommer.

Francis Richard