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Apple VS consommateurs : la Cour Suprême prend une décision historique contre la marque

Publié le 13 mai 2019 par _nicolas @BranchezVous

Un ver dans la pomme. La Cour suprême des États-Unis, plus haute instance de justice du pays, vient de statuer ce lundi en faveur d'un regroupement de consommateurs souhaitant attaquer Apple. Il s'agissait de décider si ceux-ci pouvaient se constituer partie civile contre la firme de Cupertino et la traîner en justice pour pratiques anti-concurrentielles.

En cause, les charges démentielles qu'impose Apple aux développeurs d'applications pour figurer sur l'App Store. Ceux-ci doivent en effet payer 99$ par an pour être présents sur la plateforme et reverser 30% de leurs ventes à la compagnie. Les consommateurs sont directement concernés par les tarifs démentiels imposés par Apple, puisqu'ils sont directement reflétés dans les prix des applis.

La Cour Suprême statue enfin contre Apple

La grogne remonte à loin puisque le regroupement de propriétaires d'iPhones avait déposé un recours collectif ("class-action lawsuit") en 2011 pour forcer Apple à revoir ses pratiques. Ce à quoi le fabricant californien avait rétorqué que la compagnie n'est pas responsable des prix des applis et ne peut donc être directement attaquée par les consommateurs. Avec la décision prise ce lundi, la Cour suprême désavoue directement cette opinion. Les recours anti-trust contre Apple seront donc étudiés.

"La seule question présentée à ce stade précoce de l'affaire consiste à savoir si ces consommateurs peuvent être considérés comme plaignants dans ce genre de poursuite anti-trust -en particulier de savoir si les consommateurs étaient des acheteurs directs d'Apple, peut-on lire dans le texte de décision de la Cour. Il ne fait aucun doute que les propriétaires d'iPhone ont acheté les applis directement à Apple."

Quant à savoir si Apple se verra infliger la moindre amende à la suite de cette décision, rien n'est moins sûr. Mais elle pourrait instaurer une jurisprudence importante dans les affaires anti-trust. Désormais, un consommateur aura le pouvoir de s'insurger contre les cas de monopole.


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